Le solaire thermique pour le chauffage de l’eau “PROSOL résidentiel"
Le solaire thermique pour le chauffage de l’eau, à travers le programme “PROSOL résidentiel”, offre une solution durable et économique pour les foyers.
Ce dispositif permet de capter l’énergie du soleil afin de chauffer l’eau, réduisant ainsi la consommation d’énergie conventionnelle et les factures liées au chauffage. En favorisant l’installation de chauffe-eaux solaires, le programme “PROSOL résidentiel” soutient les ménages dans leur transition énergétique tout en contribuant à la préservation de l’environnement. Cette solution est particulièrement avantageuse dans un contexte où l’ensoleillement est abondant, garantissant des économies à long terme.
Avantages, éligibilité et procédures d'adhésion
Qu’est-ce qu’un chauffe-eau solaire ?
Un chauffe-eau solaire est composé d’un ou deux capteurs solaires thermiques et d’un ballon de stockage d’eau. Les capteurs solaires captent l’énergie du rayonnement solaire, absorbée par un fluide caloporteur. Cette énergie est restituée à l’eau qui s’échauffe, et stockée pour vos besoins en eau chaude. Un chauffe-eau solaire est généralement couplé à un système d’appoint (électrique ou à gaz) qui prend le relais des capteurs solaires pour assurer la production d’eau chaude pendant les périodes de faible ensoleillement
Différents types des chauffe-eau solaires individuels :
Un chauffe eau solaire à thermosiphon direct: Le chauffe-eau solaire est constitué d’un capteur solaire et d’un ballon situé au-dessus de celui-ci. Sous l’effet du rayonnement solaire, l’eau contenue dans le capteur s’échauffe et sa densité diminue, elle s’élève dans le circuit et est remplacée par de l’eau plus froide (et donc plus “lourde”) en provenance du ballon. C’est l’effet thermosiphon.
Un chauffe eau solaire à thermosiphon indirect: Le chauffe-eau solaire est constitué d’un circuit primaire (fermé) comportant un échangeur (serpentin) ou circule de l’eau additionné à un antigel (fluide caloporteur) qui s’échauffe en circulant dans le tubes du capteur et se dirige vers le ballon de stockage. L’eau de la SONEDE arrivant dans le ballon s’échauffe au contact de l’échangeur et le liquide primaire, refroidi, repart vers le capteur ou il est chauffé à nouveau.
Un chauffe eau solaire à éléments séparés: Dans ce cas, le capteur et le ballon sont dissociés. Seul le capteur est placé à l’extérieur alors que le ballon et les autres équipements sont logés dans un local techniques.
Public concerné
- Ménages en logement individuel
- Ménages en appartement semi-collectif (blocs RDC + 1 +2)
- Promoteurs immobiliers
- Petits métiers utilisant de l’eau chaude sanitaire (salons de coiffure…)
Par le décret gouvernementales n° 2017-983 du 26 juillet 2017 fixe les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du fonds de transition énergétiques tel que modifié et complète par le décret n° 2023-86 du 2 février 2023. L’octroi d’une subvention publique à travers le Fond National de Maitrise de l’Energie crée à ces fins depuis 2005 Fond Transitoire de L’Energie actuellement et ce sur chaque achat de CES ce qui améliore le temps de retour pour le consommateur final:
| CES de capacité inférieur à 300L, superficie de 1m² à 3m² | 400 DT |
| CES de capacité supérieur à 300L, superficie de 3m² à 7m² | 700 DT |
Crédit :
| L’octroi de prêts : 1500-1700-1900 dinars pour l’achat d’un chauffe-eau solaire d’une capacité de 200 litres, qui sera remboursées à travers la facture de la STEG sur 5 ans | 1500-1900 DT |
| Un prêt de 2.100 dinars pour l’achat d’un chauffe-eau solaire d’une capacité de 300 litres, qui sera restitué sur une durée de 05 ans. | 2100 DT |
Le dimensionnement de l’installation dépend de la taille et de l’orientation de la toiture, de la durée d’ensoleillement annuelle, de la technologie choisie pour les capteurs, des ombres éventuelles portées sur les capteurs et du nombre d’habitants de votre foyer.
Pour un logement individuel, le ratio utilisé pour déterminer les besoins en eau chaude est de 50 litres d’eau chaude à 50°C par personne.
En règle générale, il est nécessaire d’installer un ballon de stockage de 200 litres et 2 à 3 m² de capteurs thermiques pour couvrir la consommation d’eau chaude pour une famille jusqu’à 4 quatre personnes. Pour une famille de 4 à 6 personnes, elle nécessitera un ballon de 300 litres et 4 à 5 m² de capteurs.
Dans tous les cas, demandez conseil aux professionnels. Votre fournisseur vous expliquera et vous conseillera sur le dimensionnement de votre installation.
Vous pouvez aussi vous adresser aux services de l’ANME dans votre région ou à Tunis. Les spécialistes de l’ANME vous conseilleront.
Description des étapes
- Prise de contact initiale :
- Client : Le client exprime son intérêt pour l’installation d’un chauffe-eau solaire auprès du fournisseur ou de l’installateur agréé par l’ANME.
- Fournisseur / Installateur agréé :Le fournisseur ou l’installateur agréé prend contact avec le client pour obtenir les informations nécessaires concernant son projet et son éligibilité au programme de subventions ou au crédit bancaire.
- Visite sur site :
- Un rendez-vous de visite sur site est organisé à la convenance du client.
- L’installateur agréé par l’ANME se rend sur le site pour effectuer une évaluation technique de la faisabilité du projet, notamment en ce qui concerne :
- La configuration du logement et de l’installation électrique.
- Les besoins en eau chaude sanitaire et la consommation énergétique.
- La prise en compte des spécifications techniques nécessaires pour l’installation d’un chauffe-eau solaire.
- À l’issue de cette visite, l’installateur pourra préciser les choix techniques et les étapes du projet.
- Offre technique et financière :
- Sur la base des informations recueillies lors de la visite sur site, le fournisseur ou l’installateur agréé rédige une **offre technique et financière** détaillée.
- Cette offre comprendra :
- La description des équipements proposés.
- Le devis pour l’installation du chauffe-eau solaire.
- Les modalités de financement (y compris les aides financières de l’État et le crédit bancaire).
- Le calendrier estimé pour l’installation et la mise en service.
- Accord et signature du formulaire d’adhésion :
- Une fois que le client a pris connaissance de l’offre, il peut l’accepter en signant un **formulaire d’adhésion au programme** et en validant son engagement pour l’installation du chauffe-eau solaire.
- Le formulaire d’adhésion devra être dûment signé par le client, validant ainsi son consentement à participer au programme (PROSOL) et à bénéficier des aides financières proposées par l’État.
- L’installateur ou le fournisseur pourra alors procéder à la constitution du dossier administratif nécessaire auprès de l’ANME et de la STEG pour finaliser la demande de subventions et de crédits.
Conseil : Contactez un fournisseur de chauffe-eau solaires et demandez un devis. Une liste des fournisseurs agréés est disponible sur le site web de l’ANME : http://www.anme.nat.tn/index.php?id=151
Il est conseillé de contacter deux ou trois fournisseurs différents pour avoir des devis comparatifs.
Demandez à votre fournisseur une étude de rentabilité : Temps de retour sur investissement. C’est-à-dire en combien d’années vous pouvez récupérer votre investissement grâce aux économies réalisées par le chauffe-eau solaire.
Votre fournisseur vous assiste pour constituer le dossier administratif nécessaire pour obtenir l’aide de l’État et le crédit bancaire. Le dossier inclut des informations concernant votre logement, votre consommation énergétique, ainsi que les spécifications techniques du chauffe-eau solaire.
Documents à fournir pour le dossier à déposer auprès du District STEG :
Formulaire d’adhésion au programme PROSOL et souscription au crédit bancaire :
- Fournir deux (02) originaux du formulaire dûment signés et légalisés par vos soins.
Pièce d’identité :
- Une photocopie de votre carte d’identité nationale.
Facture d’électricité :
- Une copie de votre dernière facture d’électricité.
Procuration (si nécessaire) :
- Si une tierce partie effectue les démarches pour vous, fournir une copie de la procuration explicitant qu’elle couvre l’engagement pour contracter le crédit.
- Obtention des autorisations : Les organismes compétents étudient le dossier et délivrent les autorisations nécessaires à l’installation du chauffe-eau solaire.
- Réalisation des travaux : Une fois les autorisations obtenues, le fournisseur procède à l’installation du chauffe-eau solaire.
- Mise en service : À l’issue des travaux, le chauffe-eau solaire est mis en service.
- Suivi et maintenance : Le fournisseur peut proposer un contrat de maintenance pour assurer le bon fonctionnement de votre installation sur le long terme.
NB : l’installation du chauffe-eau solaire est réalisée conformément aux spécifications techniques. Les travaux sont effectués par un installateur qualifié, qui s’assure du bon fonctionnement de l’équipement et de sa conformité aux normes en vigueur.
Suite à l’installation, l’installateur procède au dépôt des dossiers de demande de paiement des subventions et du crédit. Ces dossiers sont transmis aux organismes compétents afin d’obtenir le remboursement des aides financières accordées.
Dossier à constituer pour être déposé par le fournisseur à l’ANME pour bénéficier de la prime:
- Deux copie de la carte d’identité nationale (CIN).
- Les trois (03) feuillets de « la fiche de prise en charge chauffe-eau solaire » dûment signés par le client et par le fournisseur
- Un (01) original et une copie du « formulaire d’adhésion au programme PROSOL II et de souscription à un crédit bancaire », dûment signés et légalisés par le client et validé par l’imprimante de caisse de la STEG,
- Approbation d’installation du CES dans son foyer
- Une copie de la facture de vente du CES, comportant au moins les détails suivants :
– Le coût du CES en hors taxe (HT)
– Le coût d’installation en HT
En parallèle, l’ANME assure un suivi régulier des dossiers déposés par les fournisseurs. Des traitements mensuels sont effectués afin de vérifier la conformité des demandes et d’instruire les dossiers dans les meilleurs délais.
À intervalles réguliers, un état récapitulatif de tous les dossiers est établi. Ce document permet de suivre l’avancement des demandes et d’identifier d’éventuels blocages.
1. Vérification des lots de dossiers CES :
- Fréquence : La vérification des dossiers est effectuée mensuellement.
- Processus :
- À chaque fin de mois, l’ANME reçoit les dossiers des fournisseurs concernant l’installation de chauffe-eaux solaires (CES).
- Le responsable de la vérification des dossiers procède à l’examen de tous les dossiers reçus, en vérifiant que chaque lot est complet et conforme aux exigences de l’ANME.
- Les documents nécessaires pour chaque dossier, tels que les formulaires d’adhésion, les pièces d’identité, les devis, et autres documents administratifs, sont vérifiés pour s’assurer de leur validité et conformité.
2. Traitement des dossiers :
- Fréquence : Le traitement des dossiers se fait de manière continue, après la vérification des lots..
- Processus :
- Après vérification, les dossiers sont traités en fonction de leur conformité et de l’éligibilité des projets.
- L’ANME procède à l’analyse technique et administrative des dossiers, notamment en s’assurant que les conditions d’éligibilité sont remplies pour chaque demande de financement, en vérifiant la conformité des installations et en validant les demandes d’aide.
3. Remise des dossiers rejetés au fournisseur :
- Fréquence : Les dossiers rejetés sont remis mensuellement.
- Processus :
- Les dossiers qui ne répondent pas aux critères ou qui présentent des anomalies sont rejetés.
- Une fois le rejet effectué, l’ANME informe le fournisseur des raisons de l’échec du dossier.
- Les dossiers rejetés sont retournés au fournisseur avec une explication détaillée des points à corriger ou des documents manquants.
- Le fournisseur pourra alors rectifier les anomalies et soumettre à nouveau le dossier si nécessaire.
4. Édition d’un état récapitulatif des dossiers :
- Fréquence : Un état récapitulatif est édité à la fin de chaque mois.
- Processus :
- À la fin de chaque mois, l’ANME prépare un état récapitulatif de tous les dossiers traités, y compris ceux validés, rejetés, et en attente.
- Cet état récapitulatif comporte les informations suivantes :
- Le nombre total de dossiers soumis.
- Le nombre de dossiers validés.
- Le nombre de dossiers rejetés, avec les motifs de rejet.
- Le statut des dossiers en cours de traitement.
- L’état récapitulatif est partagé avec le fournisseur afin qu’il puisse suivre l’avancement des dossiers et effectuer toute action nécessaire en cas de rejet ou de demande de complément.
1. Édition de l’état des paiements des crédits :
- Fréquence : L’état des paiements des crédits est édité mensuellement.
- Processus :
- À la fin de chaque mois, un état récapitulatif des paiements des crédits et subventions est préparé.
- Cet état récapitulatif comprend les informations suivantes :
- Le montant total des crédits approuvés pour chaque fournisseur.
- Le montant de la subvention et des crédits effectivement payés au titre de chaque dossier validé.
- Les informations sur les fournisseurs bénéficiaires des paiements.
- Les montants restants dus pour chaque fournisseur (si applicable).
- L’état récapitulatif est ensuite validé par la direction financière avant envoi à la STEG.
2. Envoi de l’état à la STEG :
- Fréquence : L’état des paiements est envoyé mensuellement à la STEG (Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz).
- Processus :
- L’état des paiements des crédits et des subventions est transmis à la STEG pour leur traitement et suivi, afin d’assurer que les crédits et subventions sont correctement alloués aux fournisseurs selon les procédures en vigueur.
3. Paiements mensuels de la subvention selon les procédures mises en place :
- Fréquence : Les paiements de la subvention sont effectués chaque mois, conformément aux échéances prévues.
- Processus :
- Après validation des dossiers et des états de paiements, l’ANME procède au versement mensuel de la subvention à chaque fournisseur admissible.
- Les paiements sont effectués selon les modalités de financement et le calendrier défini dans le contrat entre le fournisseur, l’ANME et l’organisme de crédit.
- Les paiements peuvent être effectués sous forme de virements bancaires ou autres méthodes selon les accords convenus.
- Le service comptable vérifie la conformité des paiements avec les montants alloués et met à jour les informations financières.
4. Ordre de virements de crédit :
- Fréquence : Les ordres de virement sont émis mensuellement.
- Processus :
- Après validation des paiements à effectuer, un ordre de virement de crédit est préparé pour chaque fournisseur.
- Ces ordres de virement sont soumis pour approbation par la direction avant exécution.
- Une fois validés, les virements sont effectués vers les comptes bancaires des fournisseurs, en respectant les modalités de paiement prévues.
5. Versement de crédit aux fournisseurs :
- Fréquence : Les crédits sont versés mensuellement selon l’accord.
- Processus :
- Après approbation des ordres de virement, les crédits sont transférés aux comptes bancaires des fournisseurs pour le financement des projets d’installation de chauffe-eaux solaires.
- Les fournisseurs reçoivent les montants dus au titre des crédits et subventions validés, en fonction de l’avancement des travaux et des critères d’éligibilité établis.
- Un suivi est effectué pour s’assurer que les paiements sont correctement versés et que le fournisseur utilise les fonds conformément aux conditions du contrat.