Contexte et justification
La Tunisie détient une expérience de plus de 30 ans dans le soutien aux programmes d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, ce qui lui a permis de concrétiser les
objectifs de sa politique de maîtrise de l’énergie.
En dépit des efforts consentis en la matière, la situation énergétique s’est caractérisée par un déficit croissant de la balance énergétique, une augmentation de la facture énergétique et une dépendance accrue à l’égard des énergies fossiles. À ces contraintes énergétiques, viennent s’ajouter des contraintes associées à la sécurité énergétique, la compétitivité économique, la prise en considération de la
dimension sociale et l’impératif climatique inhérent à la consommation des énergies fossiles.
Ainsi, les contextes énergétiques national et mondial imposent d’accélérer la cadence en vue de mieux
mobiliser les larges marges d’amélioration des performances énergétiques encore disponibles.
Pour faire face aux défis énergétiques futurs ( sécurité énergétique, augmentation de la part des
énergies renouvelables dans le mix-énergétique, la réduction de la demande, etc.) et contribuer à
l’effort global de lutte contre les changements climatiques, la Tunisie doit encore renforcer son
engagement dans la transition énergétique. Ceci impliquera un changement d’échelle de ses
programmes d’efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables.
Le Fonds de Transition Énergétique représente un des leviers importants d’accompagnement de cette
politique qui vise un changement profond du paysage énergétique tunisien..
Les réalisations du Programme d’Efficacité Energétique dans l’Industrie pour la période 2004-2019 sont les suivants :
- Le volume d’investissement selon les engagements : 647.17 MDT ;
- le volume d’investissement réalisé : 77 MDT;
- Les primes FNME et FTE engagées pour la période 2005-2022 : 19.88 MDT ;
- Les économies d’énergie escomptées cumulées (2004–2022) : 1208 ktep.
Un peu d’histoire
Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FNME) : 2005-2013
Suite à la parution de la loi n°2004-72 relative à la maîtrise de l’énergie, la Tunisie a créé en 2005 le fonds national de maîtrise de l’énergie (FNME) qui représente la clé de voute de la politique nationale de maîtrise de l’énergie. En effet, ce fonds représente un moyen incontournable de développement des projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables étant donné son rôle en tant qu’outil correctif des effets de la subvention accordée aux produits énergétiques, son impact sur la rentabilité des projets ainsi que son effet psychologique sur le comportement des consommateurs d’énergie. Les interventions et les ressources de ce fonds ont été fixées par la loi n°2005-82 du 15 Août 2005.
Durant la période 2006-2013, les revenus du FNME ont atteint environ 204MDT contre des dépenses de l’ordre de 140MDT. En ce qui concerne la répartition des dépenses du FNME sur la même période, elles étaient à 12% pour l’efficacité énergétique, 43% pour la substitution énergétique et 45% pour les énergies renouvelables (programmes Prosol-elec et Prosol thermique).
Fonds de Transition Energétique (FTE) : depuis 2014
Depuis 2014, le FNME a été converti vers le fonds de transition énergétique (FTE) avec un renforcement de ses ressources par l’application de nouvelles taxes sur les produits énergétiques (loi n°2013-54 art. 68) et la diversification de ses modes d’intervention par l’octroi de crédits et le soutien des projets de maîtrise de l’énergie sous forme de dotations remboursables ou la participation en capital, qui sont détaillés au niveau du décret n°2017-983.
Les nouvelles interventions du FTE sont opérationnelles après la publication du manuel de procédure stipulé par l’article 25 du décret gouvernemental n°2017-983 qui a été finalisé au mois de Mars 2020 et approuvé par arrêté ministériel en date du 30 septembre 2020.