Avec l'FTE, investissez dans un chauffe-eau solaire transformez l'énergie du soleil en économies durables pour un avenir plus vert ! ☀️
Optez pour un chauffe-eau solaire et faites de chaque rayonnement solaire une source d’économies et de durabilité !
Pour les utilisateurs ayant un grand besoin en eau chaude sanitaire, comme les bâtiments à usage collectif, les petits hôtels, les autres collectivités et les petites industries, on opte pour un groupement de chauffe eau solaires individuels pour satisfaire leurs besoins en eau chaude dont la quantité varie de 200 jusqu’à 2000 m3 environ par jour.
Une Installation solaire collective de petite taille (< 30 m2) est constituée de plusieurs chauffes eaux solaires individuels interconnectés par paires et dont la surface totale des capteurs reste inférieure à 30 m2.
Typologies des installations, groupes cibles, éligibilités, avantages et procédures d'adhésion
Les installations solaires collectives considérées de petites tailles qui pourront être installées dans certaines entreprises sont :
- Installation collective de type “C1” :
Installation réalisée à partir d’un certain nombre de « systèmes unitaires », (chauffe-eau solaires résidentiels) qui ne sont pas interconnectés et/ou ensembles de « systèmes unitaires » qui sont interconnectés par paires. Ce type d’installation est en tous points similaires aux systèmes installés dans le cadre du programme PROSOL résidentiel.
- Installation collective de type “C2< 30m²” :
Installation réalisée à partir d’un certain nombre de ” systèmes unitaires” (chauffe-eau solaire résidentiel) interconnectés mais dont la taille ne dépasse pas 30 m² de capteurs/3000 litres de volume de stockage globale ; ce type d’installation est techniquement facile à réaliser et ne demande pas une grande expertise.
Les entreprises privées concernées par les installations solaires collectives de petites tailles de type C1 ou C2 sont les suivants :
- Les foyers privés,
- Les cliniques ;
- Les bains maures de petites et moyennes tailles ;
- Les salles de sport ;
- Les entreprises privées ( logement de fonction , douche pour le personnel )
Pour bénéficier d’une qualité d’installation adéquat de votre installation semi collective dans les règles, exigez à l’installateur sa certification QUALISOL octroyée par l’ANME. Qualisol est l’appellation de qualité pour les chauffe-eau solaires commercialisés en Tunisie et contrôlée par l’ANME.
Pour s’assurer de la qualité de votre chauffe eau solaire, exiger au fournisseur un certificat de garantie et un certificat de conformité de son CES aux normes en vigueur fournie par des laboratoires reconnus à l’échelle nationale et internationale
Exigez également de votre fournisseur une facture finale détaillant les coûts du CES et d’installation en HT. La facture doit mentionner le montant de la subvention à substituer du coût total du CES
Avant de signer votre contrat, lisez bien les conditions de garantie offertes par votre fournisseur.
Sachez que les garanties appliquées aux chauffe-eau solaires acquis dans le cadre du programme PROSOL ne sont respectées que si vous réalisez périodiquement les opérations de maintenance exigées par le fournisseur pour son CES:
- 1 année de garantie totale sur l’installation et les accessoires à la charge du fournisseur.
- 5 ans de garantie totale de bon fonctionnement du CES à condition de conclure un contrat de maintenance pour les 4 années qui suivent la première année de l’installation du CES.
- 5 ans de garantie pour le ballon de stockage et le capteur solaire.
Demandez aussi à votre fournisseur un contrat de maintenance. Le contrat de maintenance est une obligation pour pouvoir bénéficier des primes accordées par l’Etat et les garanties proposées par le fournisseur.
Sachez que le prix des contrats de maintenance peut varier d’un fournisseur à un autre.
| Une prime de 30% du coût d’investissement pour les équipements collectifs avec un plafond de deux cent cinquante dinars (250 dinars) par mètre carré de la superficie des capteurs solaires installés. | 30% 250TND |
| Une surprime OTE de 25% du coût d’investissement pour les équipements collectifs avec un plafond de deux cent cinquante dinars (250 dinars) par mètre carré de la superficie des capteurs solaires installés.et pour les surfaces de capteur supérieur a 7m² | 25% 250TND |
Pour ce type d’installation simples, il s’agit de s’aligner à la procédure appliquée dans le cadre du PROSOL résidentiel en ce qui concerne l’allocation des primes FNME au profit des fournisseurs sur la base de prévisions présentées d’avance à la CTC et la signature d’un contrat programme avec l’ANME.
Après la signature du contrat programme prévisionnel, le fournisseur des chauffe-eau solaires doit appliquer la procédure décrite dans l’organigramme ci-dessous pour bénéficier de la prime du FTE.
Description des étapes
Le premier contact du client avec un installateur :
- La première étape consiste à sélectionner un fournisseur agréé par l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie (ANME).
- Ce choix est crucial, car seuls les fournisseurs reconnus par l’ANME garantissent la conformité aux normes de qualité et de sécurité pour une installation solaire efficace et durable. La liste complète des fournisseurs agréés est disponible sur le site web de l’ANME (http://www.anme.nat.tn/index.php?id=151).
- Prendre le temps d’évaluer plusieurs fournisseurs permet de comparer leurs offres et de choisir celui qui correspond le mieux aux besoins spécifiques de votre projet.
Une fois le fournisseur choisi, celui-ci doit soumettre un dossier complet à l’ANME. Ce dossier inclut des éléments essentiels tels que :
- Fiche technique : décrivant les spécificités techniques de l’installation proposée, sa puissance et ses composants remplie par le fournisseur (modèle fournie par l’ANME) .
- Plans de connexion : illustrant la disposition des équipements et le schéma de connexion.
- Devis détaillés : permettant de vérifier les coûts et la transparence du budget.
- Lettre d’engagement : dans laquelle le fournisseur s’engage à respecter les conditions de l’installation , signée entre le bénéficiaire et le fournisseur (modèle fournie par l’ANME).
- Modèle de contrat de maintenance : garantissant l’entretien de l’installation sur une période définie
- Demande d’adhésion (modèle fournie par l’ANME).
Étapes de validation du dossier par l’ANME
Vérification de la complétude et de la conformité
Après la soumission du dossier, l’ANME examine minutieusement la complétude et la conformité des documents soumis.Contrôle technique et validation préalable
L’ANME procède à une évaluation technique portant sur le principe de conception et le dimensionnement de l’installation solaire proposée.Demande de complément d’information
Si nécessaire, le fournisseur sera invité à compléter ou corriger son dossier afin de répondre aux exigences établies.Validation et autorisation préalable
Une fois le dossier jugé conforme et complet, l’ANME délivre une lettre de validation officielle au fournisseur. Cette lettre, accompagnée d’un numéro d’identification attribué par l’U.G. PROSOL Collectif, constitue une autorisation préalable indispensable pour débuter les travaux d’installation. Elle garantit que le projet respecte les standards et les exigences de l’ANME.
- Une fois le dossier validé, le fournisseur peut procéder à l’installation sur votre site. Il installe les équipements selon les plans techniques approuvés et s’assure que l’installation est conforme aux normes de sécurité et de performance. Cette étape comprend également des tests initiaux pour garantir le bon fonctionnement de l’équipement installé.
Après la réalisation de l’installation, le fournisseur soumet à l’ANME une demande de subvention. Ce dossier de demande inclut :
- La facture finale détaillée : précisant le coût total et portant la signature et le cachet frais du fournisseur.
- Attestation de paiement : prouvant que le paiement a bien été effectué.
- Procès-verbal (PV) de réception : signé par votre établissement et le fournisseur pour confirmer la bonne installation.
- Contrat de maintenance : assurant l’entretien et la pérennité de l’installation.
Ce dossier est nécessaire pour initier la demande de subvention qui vise à alléger le coût de l’investissement pour le bénéficiaire.
Inspection du site et validation finale par l’ANME
Visite technique sur site
Après l’installation, une unité technique mandatée par l’ANME réalise une inspection sur place. Cette visite vise à vérifier, à la fois quantitativement et qualitativement, que l’installation correspond aux spécifications du dossier initial et respecte les standards établis par l’ANME.Évaluation technique et rapport
L’unité technique contrôle plusieurs aspects :- Le bon fonctionnement des équipements installés.
- La qualité de l’installation.
- La conformité aux exigences techniques définies.
En cas d’anomalies ou de réserves, l’U.G. PROSOL Collectif adresse une correspondance au fournisseur, précisant les ajustements ou informations complémentaires nécessaires.
Compléments et approbation
Le fournisseur est tenu de transmettre les documents ou justificatifs requis pour lever les éventuelles réserves signalées.Validation et processus de subvention
Une fois l’installation validée par l’unité technique, le service PROSOL Tertiaire de l’ANME initie le processus de paiement de la subvention. Ce soutien financier vise à réduire le coût global de l’investissement pour l’utilisateur, favorisant ainsi la diffusion des installations solaires dans le secteur tertiaire.