Audit énergétique sur plan
L’Audit Energétique sur Plan (AEP) est un instrument réglementaire qui vise l’amélioration obligatoire des performances thermiques et énergétiques des projets de construction de nouveaux bâtiments dans les secteurs résidentiel et tertiaire considérés énergivores (consommation annuelle prévisionnelle en énergie primaire ≥ 200 tep), au-delà des exigences réglementaires minimales (Réglementation Thermique des Bâtiments Neufs, Normes de Performances Energétiques Minimales des équipements liés à l’énergie, etc.).
Depuis le démarrage de ce programme en 2008, 86 audits énergétiques ont été réalisé avec un investissement global de 15 MDT et une économie d’énergie globale de l’ordre de 3.4 ktep.
- Les projets de construction de nouveaux bâtiments ou d’extension des bâtiments existants dans les secteurs résidentiel et tertiaire dont la consommation annuelle globale prévisionnelle d’énergie est supérieure ou égale à 200 TEP, sont obligés de réaliser un audit énergétique sur plan.
- Les projets dont la consommation annuelle globale prévisionnelle d’énergie est strictement inférieure à 200 TEP, peuvent réaliser un audit énergétique sur plan et bénéficient des mêmes avantages financiers
- L’AEP doit être réalisé par un binôme d’experts-auditeurs en énergie sur plan composé par :
-Un architecte inscrit sur la liste des architectes experts-auditeurs sur plan. L’agrément est accordé par l’OAT sur décision d’une commission pluripartite.
-Un ingénieur inscrit sur la liste des ingénieurs experts-auditeurs sur plan. L’agrément est accordé par l’OIT sur décision d’une commission pluripartite.
-Le binôme d’experts-auditeurs ne doit pas faire partie de l’équipe concepteur du projet de construction à auditer.
