Programme d’isolation thermique des toitures (Promo-ISOL)

Le coût de l’isolation thermique est l’un des obstacles les plus importants qui empêchent les consommateurs d’y investir, car la période du retour sur investissement dans le secteur résidentiel est d’environ 10 ans. De plus, le manque d’intérêt des citoyens pour l’importance d’utiliser l’isolation thermique et le manque de professionnels le domaine d’isolation thermique en nombre et qualification est l’un des obstacles les plus importants à la généralisation de cette opération.

Dans ce cadre, le programme d’isolation des toitures PROMOISOL a été conçu. Il vise à dynamiser le marché de l’isolation thermique et à démontrer l’efficacité de ce procédé pour la réduction de la consommation d’énergie pour le chauffage et la climatisation et l’amélioration du confort thermique dans les bâtiments. Le programme vise également à renforcer les capacités des professionnels opérant dans ce domaine et à proposer des offres adéquates à la généralisation de cette opération.

Le mécanisme vise aussi la promotion de l’isolation thermique des toitures terrasses dans les logements individuels existants et en cours de construction, via un service clé en main de solution éligible de complexe isoétanche, assuré par des professionnels habilités (applicateurs et contrôleurs techniques).

L’isolation thermique des toitures présente d’importants avantages, notamment :

• L’amélioration du confort thermique, de façon naturelle, hiver et été
• La réduction des puissances installées des éventuels équipements futurs de chauffage et de refroidissement
• La réduction de la facture énergétique de chauffage et de refroidissement

Au cours du mois de novembre 2021, le programme d’isolation thermique des toitures des habitations individuelles a été lancé avec une expérience pilote. Ce processus comprenait un certain nombre de logements d’emploi pour un certain nombre de logements de fonction dans les établissements d’enseignement.

Le démarrage effectif du programme est prévu en 2023. Avec la programmation de l’isolation des toitures de 1000 logements, un bureau de contrôle technique a été recruté à cet effet. Compte tenu du coût élevé de l’isolation thermique des toitures, il a été proposé de revaloriser la subvention et le prêt accordés par le Fonds de Transition Energétique à travers la révision du décret n°983 de 2017.

Le programme Promoisol, dans sa phase pilote, fournit les incitations financières suivantes aux Propriétaires qui souhaitent isoler les toitures terrasses de leurs logements en cours de construction et existants :

• Une subvention de 25% du coût de l’investissement plafonné à 21 DT par m2 de toiture pour les logements existants fournie par le FTE.
• Une subvention de 25% du coût de l’investissement plafonné à 16 DT par m2 de toiture pour les logements en cours de construction fournie par le FTE.
• Une subvention complémentaire de 6 DT par m2 de toiture pour les logements en cours de construction et les logements neufs à travers la coopération internationale durant la phase pilote du programme.

Ces avantages sont accordés en vertu des contrat-programmes annuels signés entre l’ANME et les entreprises d’installation des solutions ISO-ETANCHES éligibles établis sur la base des prévisions annuelles de surfaces programmées et spécifiant le montant total de l’aide financière à accorder par entreprise d’installation éligible par décision du ministre chargé de l’énergie. Le montant de l’aide financière est un plafond qui ne peut en aucun cas être dépassé sauf par avenant au contrat-programme de l’exercice en cours.

Le présent manuel s’inscrit dans le cadre de la phase pilote du programme Promoisol, qui bénéficiera d’une surprime accordée par la coopération internationale en plus de la prime du FTE :

Ce programme repose aussi sur un mécanisme de financement innovant basé sur un prêt bonifié du Fonds de Transition Energétique, remboursable sur une durée de 7 ans, ce qui permet souvent de couvrir le coût du prêt par des montants économiques .

Le programme Promoisol cible l’isolation thermique des toitures terrasses des logements individuels en cours de construction (non couverts par la réglementation thermique des bâtiments neufs) et les logements individuels existants.

Un logement, est un bâtiment d’habitation isolé, jumelé ou en bande, avec une toiture terrasse limitée par un acrotère ou tout autre élément de construction. En ce qui concerne les bâtiments existants, le client doit présenter un justificatif de résidence En ce qui concerne les bâtiments en cours de construction, le client doit disposer d’une autorisation de bâtir.

Dans le même contexte, l’entreprise d’installation éligible sera l’unique interlocutrice de l’ANME et des clients, qui jouera un rôle central dans l’opérationnalisation du programme dans sa phase pilote ; à travers :

• Le démarchage auprès des clients,
• La garantie de la qualité des solutions techniques ISO-ETANCHES,
• La garantie de la qualité de la mise en œuvre des travaux,
• La mise à disposition du personnel qualifié,
• La collaboration étroite avec les organismes de contrôle mis en place dans le cadre du programme.

Le contrôle des travaux sera assuré par un contrôleur technique agrée, rémunéré par l’ANME dans le cadre d’un contrat établi entre les deux parties qui définit les missions à réaliser par le contrôleur technique qui comprend obligatoirement deux visites sur site au minimum pour chaque dossier traité :

• Une première visite de diagnostic et d’approbation du dossier technique d’exécution du complexe d’isolation thermique et d’étanchéité à l’eau de la toiture-terrasse.
• En cas de besoin, des visites intermédiaires de contrôle de la bonne exécution des travaux, durant la mise en œuvre, du complexe d’isolation thermique et d’étanchéité à l’eau de la toiture-terrasse.
• Une visite de contrôle de la bonne exécution et la réception des travaux de mise en œuvre du complexe d’isolation thermique et d’étanchéité à l’eau de la toiture terrasse.

Il est à signaler également, que le contrôleur technique retenu, s’engage à faire participer, sur ses propres frais, le personnel proposé à une formation organisée par le Centre Technique des

Matériaux de construction de la Céramique et du Verre (CTMCCV) sur les différentes solutions techniques ISO-ETANCHES éligibles au programme Promoisol.

A cet effet, le bureau de contrôle retenu doit justifier leur participation à la formation par un certificat de formation délivré par le CTMCCV.

L’ANME assurera également des visites de contrôle par sondage et prendra les sanctions qui s’imposent en cas d’enregistrement des actes frauduleux ou des non-conformités commis par l’entreprise d’installation par rapport aux dispositions du cahier des charges, et en plus des sanctions prévues par les lois et la règlementation en vigueur.

Après avis de la Commission, les sanctions de l’ANME peuvent arriver à la suspension temporaire ou définitive de l’éligibilité de l’entreprise d’installation.

Le rétablissement de l’éligibilité de l’entreprise d’installation reste tributaire des mesures prises par l’entreprise d’installation pour corriger les non-conformités enregistrées et après avis de la Commission, après l’examen de la demande de l’entreprise d’installation et de ses documents justificatifs.