Intervention rapide

Dans le cadre de la simplification des procédures d’octroi des aides du fonds de transition énergétique (FTE), I’ANME met à la disposition des entreprises, dans tous les secteurs économiques, une fiche d’action simplifié afin de l’utiliser pour soumettre les demandes d’octroi de ces aides par voie digitale.

Cette mesure concernera en première étape des actions génériques d’investissement matériel et immatériel dans le domaine de la maîtrise de l’énergie telles que mentionnées dans le Décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du fonds de la transition énergétique, à savoir :

• • Les tirets 3 et 5 du paragraphe (a) de l’article 8 (investissement immatériel) relatifs aux actions d’assistance et accompagnement ainsi que les autres investissements immatériels (Formation, acquisition de logiciel, certification ISO50001, etc…)
  • Les tirets 2, 3 et 12 du paragraphe (b) de l’article 8 (investissement immatériel), relatifs à la mise en place d’un système de gestion de l’énergie (comptage électrique, suivi en temps réel, gestion de ravitaillement, etc…), à la rénovation du système d’éclairage (relamping, relighting, etc…) ainsi que les autres investissements matériels.

Pour cela, il est demandé de l’entreprise bénéficiaire de télécharger la fiche action du site web REEME et de remplir le classeur << 2. Identification » avec les informations administratives et énergétiques et de proposer les projets qui feront l’objet de l’appui du FTE (classeurs de 4 à 8). Le classeur relatif à la fiche récapitulative des projets de ME à réaliser << 3. Récap » sera actualisé automatiquement.

L’entreprise bénéficiaire de télécharger la fiche action du site web REEME et de remplir le classeur << 2. Identification » avec les informations administratives et énergétiques et de proposer les projets qui feront l’objet de l’appui du FTE (classeurs de 4 à 8). Le classeur relatif à la fiche récapitulative des projets de ME à réaliser << 3. Récap » sera actualisé automatiquement.

Le fichier, accompagné par une demande de l’entreprise, sera ensuite envoyé par mail à l’adresse (boc@anme.nat.tn) et sera pris en charge par les services concernés de l’ANME.

Après vérification du document envoyés par l’ANME, les fiches d’actions de l’établissement seront par suite présentées à la Commission technique pour approbation, une fois approuvé une décision ministériel fixant les différents primes à accordés par établissement sera signés par le ministère chargé de l’industrie.

Une fois la décision signée, l’entreprise concernée conclura avec l’ANME un contrat-programme présentant un plan d’actions sur la base de ce rapport et arrêté en commun accord entre les deux parties.

Dans ce contrat-programme, l’entreprise s’engage à réaliser le plan d’action dans les délais convenus et l’ANME s’engage à octroyer les incitations fiscales et financières prévues par la réglementation en vigueur.

Schéma récapitulatif de la démarche de l’action rapide :

Le fichier, accompagné par une demande de l’entreprise, sera ensuite envoyé par mail à l’adresse (boc@anme.nat.tn) et sera pris en charge par les services concernés de l’ANME et suivra les étapes mentionnées dans le flowchart suivant :