Programme PROSOL ELEC
Le photovoltaïque raccordé au réseau a été amorcé grâce au programme PROSOL ELEC. Une première phase pilote pour la préparation de la filière et des différents intervenants a été lancée durant la période 2010-2011. L’objectif de cette phase pilote était d’atteindre une capacité installée de 1,5 mégawatt (MW).Suite au succès de la phase pilote, l’Etat tunisien a décidé de reconduire le programme PROSOL ELEC.
Fin 2019, près de 3400 ménages ont été équipés de panneaux photovoltaïques grâce au programme PROSOL ELEC, réalisant une capacité totale installée avoisinant les 11298kWc.
Le programme PROSOL ELEC a également permis le développement d’un nouveau secteur d’activité, à travers la création d’un tissu d’entreprises installatrices de systèmes photovoltaïques. Fin 2019, l’ANME comptait 362 sociétés installatrices agréées, dont une centaine est toujours active.
Avantages, éligibilité et procédures d'adhésion
Le régime de l’autoproduction décentralisée en basse tension a commencé en Tunisie depuis 2009 dans le cadre de la loi n°2009-7 du 09 février 2009 relative à la maîtrise de l’énergie.
Ce cadre a permis en 2010 de lancer le premier projet « Prosol Elec » qui a connu un rythme de réalisation exponentiel grâce à un mécanisme intelligent monté entre les quatre principaux acteurs : STEG, ANME, fournisseur et banque prêteuse. Ce projet a permis jusqu’à fin 2019 l’installation de plus que 70MW majoritairement par des clients résidentiels.
Ce régime a été repris dans le cadre du nouveau cadre réglementaire de 2015 (loi n°2015-12 du 11 Mai 2015 et le décret n°2016-1123 du 24 Août 2016).
Les clients de la STEG en basse tension qui désirent se doter d’un système photovoltaïque (PV) n’ont qu’à contacter l’un des fournisseurs inscrits sur la liste des fournisseurs qualifiés par l’agence nationale pour la maîtrise de l’énergie (ANME), qui se charge de tout le processus de réalisation : préparation du dossier technique, approbation de la STEG, demande du crédit et installation du système PV. Ce mécanisme de financement innovant qui a été mis en place dans le cadre d’un convention tripartite STEG-ANME-Banque a permis l’installation de près de 160MW à fin 2022.
Deux nouveaux programmes seront lancés en 2022 s’agissant du programme Prosol Elec économique pour les consommateurs moyens qui consomment entre 1200 et 1800kWh/an avec un cofinancement (don) du fonds Nama Facility à raison de 15M€, et le programme Prosol Elec social pour les petits consommateurs qui consomment moins de 1200kWh/an (une phase pilote à Tozeur pour 4000 ménages lancée en 2022 avec un financement total par le FTE).
Est admissible au projet PROSOL ELEC, tout client résidentiel répondant aux conditions suivantes :
- Avoir un abonnement basse tension STEG en son nom et en cours de validité
- Ayant une consommation d’énergie électrique annuelle égale ou dépassant 2 000 kWh
- Disposant d’une surface « bien ensoleillée » suffisamment grande et résistante pour l’emplacement de modules photovoltaïque
Le mécanisme financier proposé dans le cadre de ce programme inclut une subvention issue du Fonds de Transition Énergétique (FTE), conformément au Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017. Ce décret définit les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du FTE.
| Installation d’une puissance ≤ 3 kW, consommation annuelle entre 1 800 et 4 800 kWh | 500 DT par système |
En vertu du nouveau paragraphe 7, une prime est attribuée pour les investissements visant l’installation d’équipements de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables pour l’autoconsommation, lorsque les établissements sont raccordés au réseau basse tension.
Crédit :
Il est possible d’obtenir un prêt qui se règle sur la facture de consommation. Il existe 4 types de prêts attribués en fonction de la capacité installée, comme suit :
| Avec une capacité de moins de 1,49 kilowatt balles, il peut obtenir un prêt d’une valeur de 5 000 dinars. | 5 000 dinars |
| La capacité varie entre des boules de 1,5 kilowatt et des boules de 1,99 kilowatt. Il est possible d’obtenir un prêt d’une valeur de 6 500 dinars. | 6 500 dinars. |
| La capacité varie entre des boules de 2 kilowatts et des boules de 3 kilowatts. Il est possible d’obtenir un prêt d’une valeur de 7 500 dinars. | 7500 dinars. |
| Avec une capacité supérieure à 3 boules de kilowatts, un prêt de 10 000 dinars peut être obtenu | 10 000 dinars |
Description des étapes
- Le premier contact du client avec un installateur
L’acquéreur d’une installation photovoltaïque est libre de prendre contact avec l’une des sociétés installatrices (ci-après dénommée installateur) admises par l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie à participer au projet PROSOL ELEC.
La liste des installateurs est tenue à la disposition de tout demandeur aux districts et agences commerciales de la STEG ainsi qu’au siège de l’ANME et au niveau de ses antennes régionales.
L’installateur devra remettre à son client un document décrivant la technologie du photovoltaïque connecté au réseau, les étapes administratives nécessaires avec la STEG et les conditions d’accès au mécanisme de financement du projet PROSOL ELEC. - Offre technique et financière de l’installateur
L’installateur devra effectuer une visite à son client potentiel, à l’issue de laquelle il devra réaliser une étude de faisabilité et élaboré un devis du coût de l’installation.
L’étude de faisabilité devra inclure les informations techniques concernant l’installation projetée (puissance de l’installation, nombre et surface des modules, onduleur(s), estimation du productible, garanties…).
L’installateur devra détailler dans un devis les coûts de toutes les composantes (modules photovoltaïques, câblage, disjoncteurs, structures de support…) ainsi que les frais d’installation. - Signature des documents contractuels
Après l’accord du client pour la réalisation de l’installation, l’installateur devra lui présenter les différents formulaires et documents nécessaires pour entamer les démarches administratives avec la STEG. Ces documents seront signés par le client et remis à l’installateur qui se chargera de les transmettre au district de la STEG. Ces documents consistent en :- Le contrat-type client-STEG de vente des excédents d’énergie électrique ;
- Le formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire (pour les bénéficiaires souhaitant recourir au crédit d’Attijari Bank pour le financement de leurs installations).
- L’installateur procèdera à la préparation d’un dossier complet pour obtenir l’approbation de la STEG à réaliser l’installation photovoltaïque et bénéficier du crédit bancaire mis en place dans la cadre du projet Prosol Elec. Ce dossier doit inclure les documents suivants :
- Une Copie CIN du client.
- Le contrat-type client-STEG de vente des excédents d’énergie électrique signé par le client.
- Le formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire signé par le client (signature légalisée), pour les projets à réaliser avec crédit.
- La fiche technique de l’installation.
- Le devis détaillé de l’installation.
A chaque dépôt d’un dossier, la STEG remettra une décharge à l’installateur permettant l’identification et le suivi du dossier.
- Examen du dossier par la STEG
Après réception du dossier, la STEG procèdera aux vérifications nécessaires (complétude du dossier, cohérence des informations, solvabilité du client, éligibilité des équipements, rapport entre la consommation annuelle du client et le productible estimé d’origine solaire…)
Dans un délai d’une semaine après la remise de dossier, l’installateur prendra contact avec le district de la STEG pour s’informer de la décision relative au dossier.
En cas d’approbation, une copie des documents suivants sera remise à l’installateur:- Le contrat-type client-STEG de vente des excédents d’énergie électrique.
- Le formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire.
L’approbation de la STEG sera matérialisée directement sur chacun des deux documents susmentionnés.
Pour tout dossier approuvé par le district, l’installateur payera à la STEG les frais de gestion du dossier qui s’élèvent à 35D400 TTC.
En cas de rejet, la STEG informera l’installateur des causes de refus et les modifications à apporter pour avoir l’approbation le cas échéant.
Après l’approbation de la STEG, l’installateur devra réaliser l’installation photovoltaïque dans un délai raisonnable à compter de la date de l’approbation. Les travaux d’installation doivent être réalisés conformément au cahier de « Spécifications techniques d’admissibilité des installations photovoltaïques et des Mesures de sécurité» signé par l’installateur lors de dépôt du dossier de demande d’éligibilité.
Après l’achèvement des travaux et la remise des documents, l’installateur devra déposer une demande de réception et de mise en service de l’installation auprès du district de la STEG.
- Réception et mise en service de l’installation
La STEG devra programmer une visite de l’installation dans un délai ne dépassant pas 10 jours à compter de la date de dépôt de la demande de réception et de mise en service. Le district STEG est tenu à informer l’installateur de la date de la visite au minimum trois jours à l’avance.
Lors de la visite et en présence du bénéficiaire et de l’installateur ou de leurs représentants, les techniciens de la STEG procèderont à la vérification de la fourniture des équipements, de l’exécution des travaux et du respect des règles de sécurité conformément au dossier présenté et aux exigences des documents « Spécifications techniques d’admissibilité des installations photovoltaïques» et « Mesures de sécurité à respecter pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau lors du travail sur site“.
En absence de réserves, les techniciens de la STEG procèderont dans une deuxième étape à :- La mise en place du compteur d’énergie électrique excédentaire d’origine solaire injectée sur le réseau électrique ;
- La mise en service de l’installation et la réalisation des essais pour s’assurer de son bon fonctionnement.
A la fin de la visite, les techniciens de la STEG, l’installateur et le bénéficiaire signeront le document intitulé « Réception et mise en service d’une installation photovoltaïque connectée au réseau BT ».
A l’occasion de cette visite, l’installateur doit remettre au bénéficiaire tous les plans de l’installation, les manuels d’utilisation, les notices de maintenance et les certificats de garantie.
- Après la réception et la mise en service de l’installation (mois m), le district de la STEG procèdera simultanément à :
- La saisie informatique des données relatives à la gestion du crédit et du recouvrement en utilisant l’application de gestion de la clientèle de la STEG. La STEG générera les remboursements des crédits de l’installation PV conformément à ses propres procédures.
- Le transfert au siège social de la STEG (Direction Commerciale) d’un dossier comportant essentiellement le formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire et la fiche de réception et mise en service de l’installation.
Après vérification et contrôle, la Direction Commerciale adresse, le 25 du mois (m+1), à BANQUE ZITOUNA un ordre de virement au profit de l’installateur. La banque procèdera au versement du montant de crédit le 2 du mois (m+2).
Afin de bénéficier des incitations accordées dans le cadre du projet PROSOL ELEC, l’installateur doit transmettra à l’ANME, après la mise en service de l’installation, un dossier comportant:
- Une demande pour le déblocage de la subvention FTE
- La fiche technique de l’installation.
- Le document de réception et de mise en service signé par la STEG (avec cachet frais).
- La facture originale.
Documents utiles
- Décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d’électricité à partir des énergies renouvelables.
- Décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du fonds de la transition énergétique.
- Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du fonds de la transition énergétique.
- Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 21 décembre 2021, portant exécution du projet pilote pour l’équipement des ménages connectées au réseau basse tension les plus subventionnés par des systèmes solaires photovoltaïques au gouvernorat de Tozeur.
- Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau basse tension.
- Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contrat type d’achat par la STEG de l’excédent de l’énergie électrique produite à partir d’énergies renouvelables pour la consommation propre et livrée sur le réseau basse tension.
- Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2022, portant exécution du projet pilote national pour l’équipement des logements des ménages à faibles revenus connectés au réseau basse tension par des unités de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque.