On entend par audit énergétique, toute opération de diagnostic de la consommation d’énergie au sein de l’établissement à travers la réalisation de recherches, d’études et de contrôles visant à évaluer le niveau de performance énergétique de l’établissement, à analyser les causes des insuffisances et à proposer les actions correctives. (art 4 Loi n° 2004-72 du 2 août 2004)
D’après la réglementation en vigueur, l’audit énergétique peut être réalisé par tout établissement industriel désirant optimiser sa consommation énergétique.
Il est obligatoire et périodique pour les établissements appartenant au secteur industriel dont la consommation totale d’énergie est supérieure ou égale à huit cents tonnes équivalent pétrole.
Audit énergétique obligatoire :
Sont assujettis à l’audit énergétique obligatoire et périodique les établissements suivants désignés ci-après par les termes « établissements assujettis »,- les établissements appartenant au secteur industriel dont la consommation totale d’énergie est supérieure ou égale à huit cents tonnes équivalent pétrole,
On entend par consommation totale d’énergie :
- La consommation annuelle de tous combustibles solides, liquides et gazeux calculée sur la base de leur pouvoir calorifique inférieur
- La consommation annuelle d’électricité calculée sur la base d’un coefficient d’équivalence énergétique.
Les valeurs des pouvoirs calorifiques et des coefficients d’équivalence énergétique à prendre en compte pour le calcul de la consommation totale d’énergie sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’énergie.
La consommation totale d’énergie est exprimée en tonne équivalent pétrole. Seuls les achats effectués à l’extérieur de l’établissement seront pris en compte pour la détermination de la consommation totale d’énergie.
Tout établissement assujetti est tenu de charger tous les cinq ans un expert-auditeur dûment habilité pour réaliser un audit énergétique. L’intervalle entre deux audits successifs ne peut dépasser 5 années.
La mission de l’expert-auditeur comporte trois étapes :
- Une visite préliminaire de l’entreprise : Cette visite permettra d’évaluer le travail à effectuer. A l’issue de cette visite l’expert présentera à l’entreprise son plan d’intervention.
- Un audit énergétique préliminaire : cette étape vise la collecte et l’évaluation des données relatives à la consommation d’énergie dans l’établissement pendant les trois dernières années, la réalisation des premières mesures jugées nécessaires pour proposer un premier plan d’action d’efficacité énergétique à réaliser par l’entreprise et préparer le terrain pour l’audit approfondi. A l’issue de cette étape, l’expert établira un rapport d’audit énergétique préliminaire regroupant toutes les données collectées, les investigations réalisées et le plan d’actions proposé.
- Un audit énergétique approfondi : cette étape consiste à réaliser les opérations de mesures de la consommation énergétique, la collecte des données relatives aux installations, matériel et équipements consommateurs d’énergie, l’évaluation des modalités de contrôle d’utilisation énergétique, d’exploitation des installations, des matériels et des équipements et l’analyse des résultats des mesures avec le recours à une expertise spécifique si nécessaire. A l’issue de cette étape, l’expert établira le rapport d’audit énergétique approfondi qui doit contenir un bilan énergétique détaillé, une analyse détaillée des causes d’insuffisance et du niveau de performances énergétiques de l’entreprise ainsi que le plan d’actions permettant d’optimiser sa consommation d’énergie.
L’audit énergétique préliminaire aboutira à un rapport qui doit comporter notamment :
- Si l’entreprise est à son premier audit énergétique :
- Une description de l’entreprise et de ses principales caractéristiques en matière d’utilisation de l’énergie, sa consommation prévisionnelle d’énergie et une note justifiant le choix des équipements et des matériels visant une économie d’énergie
- Une évaluation du niveau de performance énergétique de l’entreprise par comparaison principalement au niveau atteint dans des entreprises similaires particulièrement ceux qui sont performants
- Une évaluation du système d’organisation mis en place pour contrôler, suivre et gérer l’utilisation de l’énergie
- Des recommandations en vue d’améliorer le niveau de performance énergétique de l’entreprise et une évaluation économique des actions proposées
Une proposition d’un plan d’actions à réaliser immédiatement. Ce plan d’actions doit être chiffré et argumenté et permettant d’améliorer l’utilisation de l’énergie et de développer le recours aux énergies de substitution
- Si l’entreprise a déjà réalisé auparavant un audit énergétique : Le rapport d’audit énergétique préliminaire doit comprendre en plus des thèmes indiqués ci-dessus :
- Une description de l’évolution de l’utilisation de l’énergie dans l’entreprise depuis le dernier audit
- Une évaluation des principales actions entreprises depuis le dernier audit et de leurs résultats Ce rapport doit être signé par l’expert auditeur et l’entreprise qui se charge de le remettre à l’ANME afin de l’étudier et de se prononcer à son sujet
L’audit énergétique approfondi aboutira à un rapport qui doit comporter :
- La consommation d’énergie dans l’entreprise, par atelier, par matériel et par équipement énergivore
- L’analyse du niveau de performances énergétiques de l’entreprise et des causes des insuffisances
- Le potentiel d’économie d’énergie de l’entreprise
- Un plan d’actions spécifiques permettant d’optimiser la consommation d’énergie de l’entreprise
Tout établissement désirant déclencher un des programme d’efficacité énergétique (Audit énergétique, consultation préalable, diagnostic énergétique, actions rapide) est invité à choisir un expert-auditeur parmi les experts-auditeur inscrit sur la liste des experts-auditeurs habilités, établie par l’Ordre des Ingénieurs Tunisiens (OIT) et dressée par secteur d’activité et accessible sur le site web REEME.
- Une fois l’expert auditeur choisi, l’établissement établira avec l’expert auditeur une convention d’audit énergétique conformément à un modèle élaboré par l’ANME. La convention sera soumise, avant sa signature par les deux parties, à l’ANME pour étude et approbation.
- Après son approbation par l’ANME, la convention sera dument signée par les deux parties et enregistré à la recette des finances. Une copie de cette dernière sera déposée par l’établissement au bureau d’ordre de l’ANME.
- L’expert auditeur effectuera par la suite toutes les opérations de mesures de la consommation énergétique, la collecte des données relatives aux installations, matériel et équipements consommateurs d’énergie, l’évaluation des modalités de contrôle d’utilisation énergétique, d’exploitation des installations, des matériels et des équipements et l’analyse des résultats des mesures tel que définis dans les cahier de charges relatifs à l’audit énergétique et à l’audit énergétique et à la consultation préalable dans le secteur industriel. Cette étape lui permettra d’élaborer les rapports nécessaires comme convenu dans les dits cahier des charges. Ces rapports seront par la suite déposés à l’ANME pour étude et approbation.
- Après l’étude du rapport final, une réunion sera réalisé en présence d’un représentant de l’industriel et de l’expert auditeur et d’un représentant de l’ANME pour la validation du plan d’action proposés dans le rapport.
- Après l’approbation du rapport final par l’ANME, les fiches d’actions de l’établissement seront par suite présentées à la Commission technique pour approbation, une fois approuvé une décision ministériel fixant les différents primes à accordés par établissement sera signés par le ministère chargé de l’industrie.
- Une fois la décision signée, l’entreprise concernée conclura avec l’ANME un contrat-programme présentant un plan d’actions sur la base de ce rapport et arrêté en commun accord entre les deux parties.
- Dans ce contrat-programme, l’entreprise s’engage à réaliser le plan d’action dans les délais convenus et l’ANME s’engage à octroyer les incitations fiscales et financières prévues par la réglementation en vigueur.
Schéma récapitulatif de la démarche de l’audit énergétique, consultation préalable
