Energies renouvelables - Batiments
Avantages, éligibilité et procédures d'adhésion
Description des étapes
1.Obtenir du permis de bâtir
2.Etablissement d'une convention avec un expert en efficacité énergétique du bâtiment agréé
3.Validation du rapport d'expertise en efficacité énergétique du bâtiments
4.Réalisation des travaux
5.Etablir un contrat programme avec l'ANME
6.Validation du rapport phase "Réalisation des travaux et recollement"
1.Obtenir du permis de bâtir
Obtenir un permis de bâtir et fournir à l’ANME une copie de l’étude de performance énergétique .
2.Etablissement d'une convention avec un expert en efficacité énergétique du bâtiment agréé
Solliciter L’ANME
Sélectionner un expert auditeur en énergie sur plan agréé et établir un contrat .
3.Validation du rapport d'expertise en efficacité énergétique du bâtiments
Valider le rapport EEEB et le transmettre à l’ANME pour révision
Paiement pareil du binôme auditeurs .
4.Réalisation des travaux
Choisir un pretataire de construction et faire réaliser les travaux .
5.Etablir un contrat programme avec l'ANME
Signer un contrat programme avec l’ANME .
6.Validation du rapport phase "Réalisation des travaux et recollement"
Faire valider le rapport d’AEP – phase “Réalisation des travaux et recollement”
Paiement final du binôme auditeurs .