Avantages, éligibilité et procédures d'adhésion
Description des étapes
Solliciter l’ANME
Sélectionner un binôme auditeurs, établir un projet de convention et l’envoyer à l’ANME pour approbation
Signer la convention approuvée et la renvoyer à l’ANME
Faire valider le rapport d’AEP – phase “Programme Fonctionnel et APS”
Faire valider le rapport d’AEP – phase “APD”
Obtenir un permis de bâtir et fournir à l’ANME une copie de l’étude de performance énergétique
Faire valider le rapport d’AEP – phase “Etudes définitives et préparation des DAO”
Paiement partiel du binôme auditeurs
Signer un contrat programme avec l’ANME
Choisir un prestataire de construction et faire réaliser les travaux
Faire valider le rapport d’AEP – phase “Réalisation des travaux et recollement”
Paiement final du binôme auditeurs
Déposer une demande par courrier de déblocage des primes