Programme de la réglementation thermique des bâtiments neufs

La réglementation thermique des bâtiments vise à déterminer les caractéristiques techniques minimales d’efficacité thermique des bâtiments en fonction de leurs besoins énergétiques annuels liés au confort thermique (chauffage et/ou refroidissement), quel que soit le type d’équipement utilisé. L’efficacité thermique est classée dans une échelle de huit degrés, dont le plus efficace est la classe 1 et le plus énergivore la classe 8, selon la consommation annuelle au mètre carré (kilowattheure/m2.an). la classe 5 a été déterminé comme le niveau minimum acceptable pour le secteur privé, tandis que le secteur public ne devrait pas dépasser la classe 3.

Actuellement, le contrôle de la conformité des nouvelles constructions à la RTBN se fait par les communes, au niveau de l’étude du dossier de permis de bâtir. Le permis de bâtir n’est octroyé que si le projet de bâtiment à construire satisfait les exigences techniques minimales prévues par la RTBN. Le contrôle sera étendu, ultérieurement, à la construction même, sur chantier.

La règlementation thermique est appliquée bâtiments à usage de bureaux et aux bâtiments à usage résidentiel depuis 2008. Des textes ont été élaborés pour les bâtiments destinés aux activités touristiques et pour les bâtiments destinés à la santé non encore publiés.

Le nombre de bâtiments couverts par le programme s’élevait à plus de 95 milles bâtiments, avec une superficie totale d’environ 9 millions de mètres carrés, contribuant à une économie d’énergie d’environ 189 ktep.

La Réglementation Thermique des Bâtiments Neufs (RTBN) désigne un ensemble de normes visant à limiter les besoins énergétiques des bâtiments pour assurer le confort thermique, notamment en termes de chauffage et de refroidissement. Elle repose sur l’amélioration de la qualité thermique de l’enveloppe des bâtiments, afin de réduire leur consommation énergétique. Une classification thermique est utilisée pour évaluer la performance des bâtiments, allant de classe 1 (très performante) à classe 8 (très mauvaise), avec des exigences minimales spécifiques pour les bâtiments neufs, publics et privés. Cette réglementation favorise l’efficacité énergétique et contribue à des constructions plus durables et respectueuses de l’environnement.

La conformité à la RTBN nécessite de :

• Réaliser une Etude Energétique (EE) du projet de bâtiment afin de démontrer qu’il satisfait les spécifications techniques minimales d’économie d’énergie, prévues par la RTBN ;
• Mettre en œuvre les actions d’économie d’énergie identifiées par l’EE.