Certification énergétique des équipements électrodomestiques
Dans cette optique, la Tunisie a mis en œuvre un programme de certification énergétique des équipements électrodomestiques qui a touché en premier lieu les appareils de froid domestique, les climatiseurs et les appareils d’éclairage.
Ce programme a pour objectif d’instaurer l’obligation de l’étiquetage énergétique des appareils commercialisés sur le marché afin d’informer les ménages lors de l’acquisition de ces appareils leurs performances énergétiques.
Le système de performance énergétique des équipements électroménagers est constitué de huit classes énergétiques, la classe énergétique de niveau 8 correspond aux équipements consommateurs d’énergie, alors que la classe énergétique de niveau 1 correspond aux équipements économes en énergie.
Ce programme prévoit dans une deuxième étape, après l’instauration de l’obligation de l’étiquetage énergétique, l’élimination progressive du marché les équipements consommateurs d’énergie.
Les différentes étapes de ce programme sont :
REFRIGERATEUR
- Mise en place d’un laboratoire de mesures de septembre 2002.
- Réalisation d’une opération pilote de test au CETIME à partir de septembre 2002 à janvier 2004 (qui a concerné une soixantaine d’appareils).
- Obligation de l’étiquetage énergétique des équipements électroménagers :
- Article 8 de la loi 2004-72 relative à la maîtrise de l’énergie
- Décret sur l’obligation de l’étiquetage énergétique des appareils électroménagers (2004).
- Obligation de l’étiquetage énergétique des réfrigérateurs (2004).
- Organisation d’une action de formation des inspecteurs régionaux du ministère du commerce en 2004.
- Interdiction de la commercialisation des réfrigérateurs de classes énergétiques :
- (8) et (7) à partir de juillet 2006
- (6) et (5) à partir de juillet 2007
- (4) à partir du mois d’avril 2009
- Remplacement de 400.000 anciens réfrigérateurs par des réfrigérateurs de classes 1 et 2 (en cours).
CLIMATISEUR
- Obligation de l’étiquetage énergétique des équipements électroménagers :
- Article 8 de la loi 2004-72 relative à la maîtrise de l’énergie
- Décret sur l’obligation de l’étiquetage énergétique des appareils électroménagers (2004).
- Mise en place d’un laboratoire de mesures en juin 2008
- Réalisation d’une opération pilote de test au CETIME à partir de juin-décembre 2008 (qui a concerné une cinquantaine de modèles)
- Obligation de l’étiquetage énergétique des climatiseurs (2009)
- Obligation des entreprises publiques à l’acquisition seulement des climatiseurs de classes énergétiques de 1 et 4 à partir de mai 2009
- Interdiction de la commercialisation des climatiseurs de classes énergétiques :
- (8) (7) (6) à partir de janvier 2010
- (5) à partir de janvier 2011
- (4) à partir de janvier 2012
Durée du projet
- Continu
Les partenaires du projet