La Réglementation Thermique des Bâtiments Neufs (RTBN) est un dispositif réglementaire qui vise l’amélioration obligatoire des performances thermiques des bâtiments neufs dans les secteurs résidentiel et tertiaire, à travers la limitation des besoins énergétiques du bâtiment liés au confort thermique (besoins de chauffage et de refroidissement des ambiances), exprimés en
kWh/m².an.
Ce dispositif vise à déterminer les caractéristiques techniques minimales d’efficacité thermique des bâtiments en fonction de leurs besoins énergétiques annuels liés au confort thermique (chauffage et/ou refroidissement), quel que soit le type d’équipement utilisé. L’efficacité thermique est classée dans une échelle de huit degrés, dont le plus efficace est la classe 1 et le plus énergivore la classe 8, selon la consommation annuelle au mètre carré (kilowattheure/m2.an). la classe 5 a été déterminé comme le niveau minimum acceptable pour le secteur privé, tandis que le secteur public ne devrait pas dépasser la classe 3.
Actuellement, le contrôle de la conformité des nouvelles constructions à la RTBN se fait par les communes, au niveau de l’étude du dossier de permis de bâtir. Le permis de bâtir n’est octroyé que si le projet de bâtiment à construire satisfait les exigences techniques minimales prévues par la RTBN. Le contrôle sera étendu, ultérieurement, à la construction même, sur chantier.
La règlementation thermique est appliquée bâtiments à usage de bureaux et aux bâtiments à usage résidentiel depuis 2008. Des textes ont été élaborés pour les bâtiments destinés aux activités touristiques et pour les bâtiments destinés à la santé non encore publiés.
Le nombre de bâtiments couverts par le programme s’élevait à plus de 95 milles bâtiments, avec une superficie totale d’environ 9 millions de mètres carrés, contribuant à une économie d’énergie d’environ 189 ktep.
Depuis le démarrage de ce programme, environ 12.000 bâtiments à usage de bureaux et 68.500 bâtiments à usage résidentiel collectif ont été couverts par la règlementation thermique totalisant une superficie respective de 700.000 m2 et 8 millions de m2.
L’économie cumulée générée par l’application de la RTB sur la période 2010-2019 est de l’ordre de 17ktep.
