1. Accueil
  2. Docs
  3. Programmes et projets
  4. Programmes institutionnel...
  5. Programme de certification énergétique des équipements électroménagers

Programme de certification énergétique des équipements électroménagers

La Tunisie a mis en oeuvre un programme de certification énergétique des équipements électroménagers qui a pour objectif d’instaurer l’obligation de l’étiquetage énergétique des appareils commercialisés sur le marché afin d’informer les ménages des performances énergétiques des appareils lors de leur acquisition.

Les équipements concernés par ce programme sont :

  • les réfrigérateurs, les congélateurs et les appareils combinés (réfrigérateurs-congélateurs),
  • les appareils individuels de conditionnement de l’air,
  • les appareils de production et de stockage de l’eau chaude,
  • les lampes et les appareils d’éclairage,
  • les machines à laver le linge, les sèches-linge et les appareils combinés (lavage-séchage),
  • les machines à laver la vaisselle,
  • les fours,
  • les fers à repasser,
  • les appareils audio-visuels.
RéfrigérateurClimatiseur
– Mise en place d’un laboratoire de mesures de septembre 2002.
– Réalisation d’une opération pilote de test au CETIME à partir de septembre 2002 à janvier 2004 (qui a concerné une soixantaine d’appareils).
– Obligation de l’étiquetage énergétique des équipements électroménagers : i) Article 8 de la loi 2004-72 relative à la maîtrise de l’énergie. ii) Décret sur l’obligation de l’étiquetage énergétique des appareils électroménagers (n°2004-2145).
– Obligation de l’étiquetage énergétique des réfrigérateurs (2004).
– Organisation d’une action de formation des inspecteurs régionaux du ministère du commerce en 2004.
– Interdiction de la commercialisation des réfrigérateurs de classes énergétiques : i) (8) et (7) à partir de juillet 2006. ii) (6) et (5) à partir de juillet 2007. iii) (4) à partir du mois d’avril 2009.
– Mise en place d’un laboratoire de mesures de septembre 2002. 
– Obligation de l’étiquetage énergétique des équipements électroménagers : i) Article 8 de la loi 2004-72 relative à la maîtrise de l’énergie ii) Décret sur l’obligation de l’étiquetage énergétique des appareils électroménagers (n°2004-2145).
– Mise en place d’un laboratoire de mesures en juin 2008 (CETIME).
– Réalisation d’une opération pilote de test au CETIME à partir de juin-décembre 2008 (qui a concerné une cinquantaine de modèles).
– Obligation de l’étiquetage énergétique des climatiseurs (2009).
– Obligation des entreprises publiques à l’acquisition seulement des climatiseurs de classes énergétiques de 1 et 4 à partir de mai 2009.
– Interdiction de la commercialisation des climatiseurs de classes énergétiques : i) (8) (7) (6) à partir de janvier 2010. ii) (5) à partir de janvier 2011. iii) (4) à partir de janvier 2012.

Le programme vise à orienter le consommateur vers des équipements à haut rendement en interdisant progressivement la commercialisation d’équipements à forte consommation d’énergie. L’étiquette énergie, en plus des données techniques et commerciales de l’équipement, comprend une échelle composée de 8 catégories indiquant le niveau de consommation d’énergie électrique (la classe 1 est la plus efficace).

A fin 2022, les réfrigérateurs, climatiseurs et lave-linge sont classés et la commercialisation des équipements (réfrigérateurs et climatiseurs) des catégories 4, 5, 6, 7 et 8 est interdite. Au cours de la période 2021-2022, l’Agence, en coopération avec l’ESCWA, a développé une application informatique pour la gestion du programme d’étiquetage énergétique des appareils électroménagers “E-tiquette” et le suivi du marché des appareils.

Ces programmes ont contribué durant la période 2010-2022 à réaliser une économie énergétique d’environ 861 millions de dinars.

Comment pouvons-nous aider ?