Roof Thermal Insulation Program (Promo-ISOL)
The cost of thermal insulation is one of the most significant obstacles preventing consumers from investing in it, as the return on investment period in the residential sector is approximately 10 years. Furthermore, the lack of public awareness regarding the importance of thermal insulation and the insufficient number and qualification of professionals in the field are major impediments to the widespread adoption of this practice.
In this context, the PROMOISOL roof insulation program was designed. It aims to stimulate the thermal insulation market and demonstrate the effectiveness of this process in reducing energy consumption for heating and cooling, as well as improving thermal comfort in buildings. The program also seeks to enhance the capabilities of professionals operating in this sector and to propose suitable solutions for the widespread implementation of this practice.
The mechanism also aims to promote the thermal insulation of flat roofs in existing and under-construction individual dwellings, through a turnkey service of eligible waterproofing insulation solutions, provided by accredited professionals (installers and technical inspectors).
Thermal roof insulation offers significant advantages, including:
- Improved thermal comfort naturally, both in winter and summer.
- Reduced installed capacity requirements for potential future heating and cooling equipment.
- Lower energy bills for heating and cooling.
In November 2021, the individual housing roof thermal insulation program was launched with a pilot phase. This process involved a number of employment housing for a number of staff housing in educational institutions.
The effective start of the program is scheduled for 2023. With the planned insulation of 1,000 housing roofs, a technical inspection office has been recruited for this purpose. Given the high cost of roof thermal insulation, it has been proposed to increase the subsidy and loan granted by the Energy Transition Fund through the revision of decree No. 983 of 2017.
The Promoisol program, in its pilot phase, provides the following financial incentives to Owners who wish to insulate the roof terraces of their homes under construction and existing homes:
- A subsidy of 25% of the investment cost, capped at 21 DT per m2 of roofing for existing housing, provided by the FTE.
- A subsidy of 25% of the investment cost, capped at 16 DT per m2 of roofing for housing under construction, provided by the FTE.
- An additional subsidy of 6 DT per m2 of roofing for housing under construction and new housing through international cooperation during the pilot phase of the program.
These benefits are granted under the annual contract programs signed between ANME and eligible ISO-WATERPROOF solution installation companies, established on the basis of annual forecasts of programmed areas and specifying the total amount of financial assistance to be granted per eligible installation company by decision of the minister in charge of energy. The amount of financial aid is a ceiling that cannot under any circumstances be exceeded except by amendment to the program contract for the current year.
This manual is part of the pilot phase of the Promoisol program, which will benefit from a premium granted by international cooperation in addition to the FTE premium:
This program is also based on an innovative financing mechanism based on a subsidized loan from the Energy Transition Fund, repayable over a period of 7 years, which often makes it possible to cover the cost of the loan with economic amounts.
Le coût de l’isolation thermique est l’un des obstacles les plus importants qui empêchent les consommateurs d’y investir, car la période du retour sur investissement dans le secteur résidentiel est d’environ 10 ans. De plus, le manque d’intérêt des citoyens pour l’importance d’utiliser l’isolation thermique et le manque de professionnels le domaine d’isolation thermique en nombre et qualification est l’un des obstacles les plus importants à la généralisation de cette opération.
Dans ce cadre, le programme d’isolation des toitures PROMOISOL a été conçu. Il vise à dynamiser le marché de l’isolation thermique et à démontrer l’efficacité de ce procédé pour la réduction de la consommation d’énergie pour le chauffage et la climatisation et l’amélioration du confort thermique dans les bâtiments. Le programme vise également à renforcer les capacités des professionnels opérant dans ce domaine et à proposer des offres adéquates à la généralisation de cette opération.
Le mécanisme vise aussi la promotion de l’isolation thermique des toitures terrasses dans les logements individuels existants et en cours de construction, via un service clé en main de solution éligible de complexe isoétanche, assuré par des professionnels habilités (applicateurs et contrôleurs techniques).
L’isolation thermique des toitures présente d’importants avantages, notamment :
- L’amélioration du confort thermique, de façon naturelle, hiver et été
- La réduction des puissances installées des éventuels équipements futurs de chauffage et de refroidissement
- La réduction de la facture énergétique de chauffage et de refroidissement
Au cours du mois de novembre 2021, le programme d’isolation thermique des toitures des habitations individuelles a été lancé avec une expérience pilote. Ce processus comprenait un certain nombre de logements d’emploi pour un certain nombre de logements de fonction dans les établissements d’enseignement.
Le démarrage effectif du programme est prévu en 2023. Avec la programmation de l’isolation des toitures de 1000 logements, un bureau de contrôle technique a été recruté à cet effet. Compte tenu du coût élevé de l’isolation thermique des toitures, il a été proposé de revaloriser la subvention et le prêt accordés par le Fonds de Transition Energétique à travers la révision du décret n°983 de 2017.
Le programme Promoisol, dans sa phase pilote, fournit les incitations financières suivantes aux Propriétaires qui souhaitent isoler les toitures terrasses de leurs logements en cours de construction et existants :
- Une subvention de 25% du coût de l’investissement plafonné à 21 DT par m2 de toiture pour les logements existants fournie par le FTE.
- Une subvention de 25% du coût de l’investissement plafonné à 16 DT par m2 de toiture pour les logements en cours de construction fournie par le FTE.
- Une subvention complémentaire de 6 DT par m2 de toiture pour les logements en cours de construction et les logements neufs à travers la coopération internationale durant la phase pilote du programme.
Ces avantages sont accordés en vertu des contrat-programmes annuels signés entre l’ANME et les entreprises d’installation des solutions ISO-ETANCHES éligibles établis sur la base des prévisions annuelles de surfaces programmées et spécifiant le montant total de l’aide financière à accorder par entreprise d’installation éligible par décision du ministre chargé de l’énergie. Le montant de l’aide financière est un plafond qui ne peut en aucun cas être dépassé sauf par avenant au contrat-programme de l’exercice en cours.
Le présent manuel s’inscrit dans le cadre de la phase pilote du programme Promoisol, qui bénéficiera d’une surprime accordée par la coopération internationale en plus de la prime du FTE :
Ce programme repose aussi sur un mécanisme de financement innovant basé sur un prêt bonifié du Fonds de Transition Energétique, remboursable sur une durée de 7 ans, ce qui permet souvent de couvrir le coût du prêt par des montants économiques .
Le programme Promoisol cible l’isolation thermique des toitures terrasses des logements individuels en cours de construction (non couverts par la réglementation thermique des bâtiments neufs) et les logements individuels existants.
Un logement, est un bâtiment d’habitation isolé, jumelé ou en bande, avec une toiture terrasse limitée par un acrotère ou tout autre élément de construction. En ce qui concerne les bâtiments existants, le client doit présenter un justificatif de résidence En ce qui concerne les bâtiments en cours de construction, le client doit disposer d’une autorisation de bâtir.
Dans le même contexte, l’entreprise d’installation éligible sera l’unique interlocutrice de l’ANME et des clients, qui jouera un rôle central dans l’opérationnalisation du programme dans sa phase pilote ; à travers :
- Le démarchage auprès des clients,
- La garantie de la qualité des solutions techniques ISO-ETANCHES,
- La garantie de la qualité de la mise en œuvre des travaux,
- La mise à disposition du personnel qualifié,
- La collaboration étroite avec les organismes de contrôle mis en place dans le cadre du programme.
Le contrôle des travaux sera assuré par un contrôleur technique agrée, rémunéré par l’ANME dans le cadre d’un contrat établi entre les deux parties qui définit les missions à réaliser par le contrôleur technique qui comprend obligatoirement deux visites sur site au minimum pour chaque dossier traité :
- Une première visite de diagnostic et d’approbation du dossier technique d’exécution du complexe d’isolation thermique et d’étanchéité à l’eau de la toiture-terrasse.
- En cas de besoin, des visites intermédiaires de contrôle de la bonne exécution des travaux, durant la mise en œuvre, du complexe d’isolation thermique et d’étanchéité à l’eau de la toiture-terrasse.
- Une visite de contrôle de la bonne exécution et la réception des travaux de mise en œuvre du complexe d’isolation thermique et d’étanchéité à l’eau de la toiture terrasse.
Il est à signaler également, que le contrôleur technique retenu, s’engage à faire participer, sur ses propres frais, le personnel proposé à une formation organisée par le Centre Technique des
Matériaux de construction de la Céramique et du Verre (CTMCCV) sur les différentes solutions techniques ISO-ETANCHES éligibles au programme Promoisol.
A cet effet, le bureau de contrôle retenu doit justifier leur participation à la formation par un certificat de formation délivré par le CTMCCV.
L’ANME assurera également des visites de contrôle par sondage et prendra les sanctions qui s’imposent en cas d’enregistrement des actes frauduleux ou des non-conformités commis par l’entreprise d’installation par rapport aux dispositions du cahier des charges, et en plus des sanctions prévues par les lois et la règlementation en vigueur.
Après avis de la Commission, les sanctions de l’ANME peuvent arriver à la suspension temporaire ou définitive de l’éligibilité de l’entreprise d’installation.
Le rétablissement de l’éligibilité de l’entreprise d’installation reste tributaire des mesures prises par l’entreprise d’installation pour corriger les non-conformités enregistrées et après avis de la Commission, après l’examen de la demande de l’entreprise d’installation et de ses documents justificatifs.
Description des étapes
- Démarche du client par l’applicateur de l’entreprise d’application éligible.
- Transmission du dossier d’adhésion : formulaire d’adhésion accompagné du justificatif de résidence + CIN + …
- Désignation du Bureau de Contrôle (BC) par l’ANME et information de l’applicateur du BC désigné.
- Visite de diagnostic et choix de la solution adéquate par l’applicateur et le Bureau de Contrôle.
- Transmission du dossier technique d’exécution par l’applicateur au Bureau de Contrôle.
- Approbation du dossier technique par le Bureau de Contrôle.
- Signature du contrat type entre l’applicateur et le client, et transmission d’une copie signée dudit contrat à l’ANME par l’applicateur.
8. Réalisation des travaux par l’applicateur.
9.Visite de contrôle de la bonne exécution du déroulement du chantier par le Bureau de Contrôle (en cas de besoin).
10.Certification par le BC de la bonne exécution des travaux en cours de mise en œuvre par l’entreprise d’installation (en cas de besoin).
11.Transmission du dossier de bonne exécution du déroulement des travaux par l’entreprise d’installation à l’ANME (en cas de besoin).
12.Vérification des travaux à la fin du chantier et signature du PV de réception par les trois parties (client, applicateur, BC).
13.Paiement des coûts des travaux par le client à l’applicateur (hors prime).
14.Transmission par l’applicateur du dossier complet (dossier technique, contrat des travaux, factures applicateur, approbations et facture BC) à l’ANME pour approbation.
15.Traitement du dossier par l’ANME, avec versement de la prime à l’entreprise d’installation (montant net des forfaits de contrôle et gestion du dossier).