Benefits, eligibility and membership procedures
The National Agency for Energy Conservation, in partnership with the Tunisian Electricity and Gas Company, announced this Wednesday, September 25, 2024, on the sidelines of the first edition of the Decarbonization Forum, the official launch of the Prosol Elec Économique project aimed at middle-income families. The announcement was made in the presence of Mr. Fathi Hanchi, General Director of the National Agency for Energy Conservation, and Mr. Fayçal Trifa, Chairman and CEO of the Tunisian Electricity and Gas Company, under the supervision of Mr. Wael Chouchane, Secretary of State to the Minister of Industry, Mines and Energy, in charge of Energy Transition, with the participation of all stakeholders, such as the Tunisian-German Cooperation Program Giz, the Mitigation Action Facility (MAF), the National Trade Union Chamber of Photovoltaic System Installers, and the CONECT organization.
In 2015, in collaboration with the German Ministry of the Environment, ANME developed Nationally Appropriate Mitigation Measures (NAMA) in the building sector entitled ‘Energy Management in the Tunisian Building Sector’ (‘Maîtrise de l’énergie Dans le Secteur du bâtiment en Tunisie’) to support the following three programmes:
- Photovoltaic Solar Roof Development
- Solar Water Heater Market Development
- The PromoISOL programme for the development of domestic roof insulation.
As part of the promotion of this NAMA, ANME was able to benefit from the financial support of the ‘NAMA Facility’ fund: ANME’s proposal was one of twelve schemes selected for support out of a total of 75 candidates for international projects. The funding entailed technical support valued at €9.8 million for the three programmes above, as well as financial support of €5.3 million for the ProsolELEC programme. These two grants were agreed in the form of a donation, for the period 2019-2023.
More than a million of those in the targeted population are in the State’s 1 & 2 Kilovolt-Ampere (kVA) economic tariff band; the remaining 800,000-plus households belong to the normal band (> 2 kVA). The former category of consumers is generally those on the most highly subsidized electricity tariffs and belongs to low- and middle-income economic strata. Targeting these socio-economic strata has the benefit of reducing consumers’ energy vulnerability on the one hand, and reducing State subsidies to the electricity sector, on the other.
The financial mechanism proposed for this programme is similar to that of the existing ProsolElec. This consists of a subsidy granted by the Energy Transition Fund (FTE) together with a bank loan reimbursed by STEG via consumers’ electricity bills. However, economic analysis has shown that it would be impossible to enlist the target population using the same conditions as for the existing ProsolElec mechanism. The following two conditions are necessary for monthly loan repayments to be less than or equal to the reductions on the target households’ bills:
- The loan repayment period needs to be extended to 10 years instead of the current 7 years
- The interest rate on loans needs to be reduced to 3%
The potential population for this programme is estimated at around 716,000 households, or nearly 40% of the original target population.
The Target Population
The financial component of the NAMA Facility financed programme aims to encourage households with an electricity consumption of less than 1,800 kWh per year to employ the Prosol ELEC Économique mechanism. It should be noted that this household category does not benefit from the ProsolElec programme. These households represent considerable potential, given that they encompass approximately 1,840,000 households – almost half of STEG’s low-voltage customers.
This project is for self-production of electricity via low-voltage grid-connected photovoltaic solar systems, targeting middle-income families with an annual electricity consumption of between 1200 and 1800 kilowatt-hours.
Description des étapes
- Le premier contact du client avec un installateur
L’acquéreur d’une installation photovoltaïque est libre de prendre contact avec l’une des sociétés installatrices (ci-après dénommée installateur) admises par l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie à participer au projet PROSOL ELEC.
La liste des installateurs est tenue à la disposition de tout demandeur aux districts et agences commerciales de la STEG ainsi qu’au siège de l’ANME et au niveau de ses antennes régionales.
L’installateur devra remettre à son client un document décrivant la technologie du photovoltaïque connecté au réseau, les étapes administratives nécessaires avec la STEG et les conditions d’accès au mécanisme de financement du projet PROSOL ELEC. - Offre technique et financière de l’installateur
L’installateur devra effectuer une visite à son client potentiel, à l’issue de laquelle il devra réaliser une étude de faisabilité et élaboré un devis du coût de l’installation.
L’étude de faisabilité devra inclure les informations techniques concernant l’installation projetée (puissance de l’installation, nombre et surface des modules, onduleur(s), estimation du productible, garanties…).
L’installateur devra détailler dans un devis les coûts de toutes les composantes (modules photovoltaïques, câblage, disjoncteurs, structures de support…) ainsi que les frais d’installation. - Signature des documents contractuels
Après l’accord du client pour la réalisation de l’installation, l’installateur devra lui présenter les différents formulaires et documents nécessaires pour entamer les démarches administratives avec la STEG. Ces documents seront signés par le client et remis à l’installateur qui se chargera de les transmettre au district de la STEG. Ces documents consistent en :- Le contrat-type client-STEG de vente des excédents d’énergie électrique ;
- Le formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire (pour les bénéficiaires souhaitant recourir au crédit d’Attijari Bank pour le financement de leurs installations).
- L’installateur procèdera à la préparation d’un dossier complet pour obtenir l’approbation de la STEG à réaliser l’installation photovoltaïque et bénéficier du crédit bancaire mis en place dans la cadre du projet Prosol Elec. Ce dossier doit inclure les documents suivants :
- Une Copie CIN du client.
- Le contrat-type client-STEG de vente des excédents d’énergie électrique signé par le client.
- Le formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire signé par le client (signature légalisée), pour les projets à réaliser avec crédit.
- La fiche technique de l’installation.
- Le devis détaillé de l’installation.
A chaque dépôt d’un dossier, la STEG remettra une décharge à l’installateur permettant l’identification et le suivi du dossier.
- Examen du dossier par la STEG
Après réception du dossier, la STEG procèdera aux vérifications nécessaires (complétude du dossier, cohérence des informations, solvabilité du client, éligibilité des équipements, rapport entre la consommation annuelle du client et le productible estimé d’origine solaire…)
Dans un délai d’une semaine après la remise de dossier, l’installateur prendra contact avec le district de la STEG pour s’informer de la décision relative au dossier.
En cas d’approbation, une copie des documents suivants sera remise à l’installateur:- Le contrat-type client-STEG de vente des excédents d’énergie électrique.
- Le formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire.
L’approbation de la STEG sera matérialisée directement sur chacun des deux documents susmentionnés.
Pour tout dossier approuvé par le district, l’installateur payera à la STEG les frais de gestion du dossier qui s’élèvent à 35D400 TTC.
En cas de rejet, la STEG informera l’installateur des causes de refus et les modifications à apporter pour avoir l’approbation le cas échéant.
Après l’approbation de la STEG, l’installateur devra réaliser l’installation photovoltaïque dans un délai raisonnable à compter de la date de l’approbation. Les travaux d’installation doivent être réalisés conformément au cahier de « Spécifications techniques d’admissibilité des installations photovoltaïques et des Mesures de sécurité» signé par l’installateur lors de dépôt du dossier de demande d’éligibilité.
Après l’achèvement des travaux et la remise des documents, l’installateur devra déposer une demande de réception et de mise en service de l’installation auprès du district de la STEG.
- Réception et mise en service de l’installation
La STEG devra programmer une visite de l’installation dans un délai ne dépassant pas 10 jours à compter de la date de dépôt de la demande de réception et de mise en service. Le district STEG est tenu à informer l’installateur de la date de la visite au minimum trois jours à l’avance.
Lors de la visite et en présence du bénéficiaire et de l’installateur ou de leurs représentants, les techniciens de la STEG procèderont à la vérification de la fourniture des équipements, de l’exécution des travaux et du respect des règles de sécurité conformément au dossier présenté et aux exigences des documents « Spécifications techniques d’admissibilité des installations photovoltaïques» et « Mesures de sécurité à respecter pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau lors du travail sur site“.
En absence de réserves, les techniciens de la STEG procèderont dans une deuxième étape à :- La mise en place du compteur d’énergie électrique excédentaire d’origine solaire injectée sur le réseau électrique ;
- La mise en service de l’installation et la réalisation des essais pour s’assurer de son bon fonctionnement.
A la fin de la visite, les techniciens de la STEG, l’installateur et le bénéficiaire signeront le document intitulé « Réception et mise en service d’une installation photovoltaïque connectée au réseau BT ».
A l’occasion de cette visite, l’installateur doit remettre au bénéficiaire tous les plans de l’installation, les manuels d’utilisation, les notices de maintenance et les certificats de garantie.
- Après la réception et la mise en service de l’installation (mois m), le district de la STEG procèdera simultanément à :
- La saisie informatique des données relatives à la gestion du crédit et du recouvrement en utilisant l’application de gestion de la clientèle de la STEG. La STEG générera les remboursements des crédits de l’installation PV conformément à ses propres procédures.
- Le transfert au siège social de la STEG (Direction Commerciale) d’un dossier comportant essentiellement le formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire et la fiche de réception et mise en service de l’installation.
Après vérification et contrôle, la Direction Commerciale adresse, le 25 du mois (m+1), à BANQUE ZITOUNA un ordre de virement au profit de l’installateur. La banque procèdera au versement du montant de crédit le 2 du mois (m+2).
Afin de bénéficier des incitations accordées dans le cadre du projet PROSOL ELEC, l’installateur doit transmettra à l’ANME, après la mise en service de l’installation, un dossier comportant:
- Une demande pour le déblocage de la subvention FTE
- La fiche technique de l’installation.
- Le document de réception et de mise en service signé par la STEG (avec cachet frais).
- La facture originale.
Documents utiles
- Décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d’électricité à partir des énergies renouvelables.
- Décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du fonds de la transition énergétique.
- Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du fonds de la transition énergétique.
- Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 21 décembre 2021, portant exécution du projet pilote pour l’équipement des ménages connectées au réseau basse tension les plus subventionnés par des systèmes solaires photovoltaïques au gouvernorat de Tozeur.
- Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau basse tension.
- Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contrat type d’achat par la STEG de l’excédent de l’énergie électrique produite à partir d’énergies renouvelables pour la consommation propre et livrée sur le réseau basse tension.
- Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2022, portant exécution du projet pilote national pour l’équipement des logements des ménages à faibles revenus connectés au réseau basse tension par des unités de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque.