With the FTE, explore the advantages of cogeneration in industry.
The development of cogeneration in Tunisia began in 2002 following the publication of decree n°2002-3232 of December 3, 2002.
In order to harness this potential, the Tunisian State has decided to implement a short- and medium-term program for the development of cogeneration in the industrial sector, while providing a favorable incentive framework through interventions by the FNME (FTE from 2014) and the provision of the necessary financing.
Benefits, Eligibility, and Membership Procedures
The benefits of the energy transition fund are set by Government Decree No. 2017-983 of July 26, 2017, which defines the rules of organization, operation, and the intervention methods of the energy transition fund, as amended and supplemented by Decree No. 2023-86 of February 2, 2023, and are distributed as follows:
- Immaterial Investment Grants
Feasibility Study: Concerns studies on cogeneration, renewable energies connected to the HV/MV grid, and all other technologies for energy production and optimization. 70%
30KDTTechnical Support and Assistance: Involves the recruitment of external resources to the company for the implementation of an energy economic action plan. 70%
70KDTOther intangible investments: This refers to all other intangible investments such as training, the acquisition of energy management and production optimization software, etc.. 70%
70KDT - Material investment grants.
Energy Management System: This involves all equipment for energy monitoring, real-time tracking of vehicle fleets, as well as computerized fueling management equipment. 40%
100KDTOther material investments: This includes all other investments such as cogeneration, electricity production through photovoltaic systems connected to the HT/MT grid. 20%
200KDT
- Immaterial Investment Grants
Description des étapes pour rèaliser une unitè de cogèneration
- Tout établissement industriel mettant en place une installation économe en énergie répondant aux exigences fixées par le décret 2002-3232, est invité à choisir un expert-auditeur parmi les experts-auditeur inscrit sur la liste des experts-auditeurs habilités, accessible sur le site web REEME.
- Une fois l’expert auditeur choisi, l’établissement établira avec l’expert auditeur une convention pour la réalisation de l’étude de faisabilité conformément à un modèle élaboré par l’ANME. La convention sera soumise, avant sa signature par les deux parties, à l’ANME pour étude et approbation.
- Après son approbation par l’ANME, la convention sera dûment signée par les deux parties et enregistrée à la recette des finances. Une copie de cette dernière sera déposée par l’établissement au bureau d’ordre de l’ANME.
- L’expert auditeur effectuera par la suite toutes les opérations de collecte des données relatives à l’installation de cogénération à mettre en place. Cette étape lui permettra d’élaborer le rapport de faisabilité de l’installation de cogénération et qui sera par suite déposés à l’ANME pour étude et approbation.
- Après l’étude du rapport, une réunion sera réalisé en présence d’un représentant de l’industriel et de l’expert auditeur et d’un représentant de l’ANME pour la validation de l’étude de faisabilité déposé.
- Par la suite l’étude est présentée à la Commission Préalable de Cogénération pour validation.
- Une fois validé, l’ANME délivre à l’établissement industriel l’Attestation d’Efficacité Energétique et Approbation de l’étude de faisabilité.
- Après cette approbation par l’ANME, l’industriel envoi de la part de l’Industriel d’un Engagement pour la réalisation du projet accompagné d’un état d’avancement (Fiche signalétique selon Modèle Type).
- Les fiches d’actions de l’établissement seront par suite présentées à la Commission technique pour approbation, une fois approuvé une décision ministérielle fixant les différents primes à accordés par établissement sera signés par le ministère en charge de l’ènergie.
- Une fois la décision signée, l’entreprise concernée conclura avec l’ANME un contrat-programme présentant un plan d’actions sur la base de ce rapport et arrêté en commun accord entre les deux parties.
- Dans ce contrat-programme, l’entreprise s’engage à réaliser le plan d’actions dans les délais convenus et l’ANME s’engage à octroyer les incitations fiscales et financières prévues par la réglementation en vigueur.
Durant cette phase l’établissement industriel est assisté par l’industriel pour la mise en place du système de cogénération. Cette assistance inclus :
- Choix des équipements adéquats pour l’installation de cogénération
L’un des premiers rôles de l’industriel spècialisè est d’apporter son expertise dans le choix des équipements adaptés aux besoins spécifiques de l’établissement industriel. La cogénération, ou production combinée de chaleur et d’électricité, nécessite des équipements spécifiques pour maximiser l’efficacité du processus.
- Suivi des étapes de réalisation du projet
Le suivi des étapes de réalisation du projet est essentiel pour s’assurer que le système de cogénération est installé conformément aux spécifications et aux délais prévus.
- Assistance au raccordement au réseau de la STEG (Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz)
Une fois le système de cogénération installé et prêt à fonctionner, il est nécessaire de procéder au raccordement au réseau de la STEG pour pouvoir injecter l’électricité excédentaire ou consommer l’énergie électrique provenant du réseau en cas de besoin.
Conformément à l’article N° 2 du Décret 2009-3377, un rapport de suivi de la performance du système de cogénération doit être réalisé par le Bureau d’ètude 12 mois après le démarrage effectif du système. Ce rapport sera déposé à l’ANME par l’établissement industriel.
Après la signature du contrat programme entre l’industriel et l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie (ANME), fixant les différents montants des avantages accordés, l’industriel doit enregistrer ce contrat à la recette des finances et déposer une copie enregistrée au bureau d’ordre de l’ANME·
Une fois que l’installation de cogénération mis en place, l’industriel est invité à déposer à l’ANME une demande de clôture du contrat programme ainsi qu’une demande de déboursement de la prime·
La dit demande doit être accompagné par les pièces justificatifs suivants :
- Etat récapitulatif de l’investissement réalisé
- Copie des factures fournisseurs portant le cachet humide et la signature du 1er Responsable de la société
- Copie des justificatifs des règlements des factures + Attestations de paiement des fournisseurs + copie des chèques ou des instruments de paiement utilisés. Avec titre d’importation pour les achats étrangers.
À réception de la demande par la direction concernée à l’ANME, un représentant de cette dernière effectue une visite pour vérifier la réalisation des actions mentionnées dans le contrat programme· Les résultats de cette visite sont consignés dans un constat de vérification, signé par le représentant de l’ANME et le représentant de l’industriel présents lors de la visite·
Ensuite, le dossier est examiné par la commission de suivi des déblocages des primes, qui vérifie les différentes pièces jointes et la conformité des documents par rapport au contrat programme· La commission peut demander des compléments d’information pour se conformer aux exigences du contrat programme. Elle calcule également le montant de la prime à débloquer en se basant sur les preuves présentées et le résultat de la visite réalisée·
La décision de la commission de suivi est ensuite enregistrée dans un procès-verbal de réunion· Ce dernier est transféré avec le dossier complet de demande de déblocage, accompagné de la proposition de décision de déblocage de la prime, à la DG pour approbation et signature·
Schéma récapitulatif de la démarche de déblocage des avantages accordés :
