Le FTE en bref
Le Fonds de Transition Energétique (FTE) est un fonds spécial de trésor de la République Tunisienne créé en vertu de la loi des finances n°2013-54 du 30 décembre 2013, en remplacement du Fonds National pour la Maîtrise de l’Energie (FNME), créé par la loi 2005-82 du 15 août 2005.
L’objectif de la création du FTE est d’accompagner la stratégie nationale de transition énergétique à travers l’encouragement des investissements dans le domaine de la maitrise de l’énergie, la promotion et l’appui à la création des entreprises de services énergétique et la mise en œuvre des programmes nationaux visant la réduction de la subvention à l’énergie.
Le FTE offre aux consommateurs (citoyens et entreprises) tunisiens une multitude de solutions intégrées de financement comportant :
- Des primes à l’investissement ;
- Des crédits concessionnels à mixer avec des ressources du secteur bancaire ;
- Un fonds d’investissement permettant de boucler le schéma de financement à travers des dotations remboursables ou des prises de participation au capital ;
- Des interventions personnalisées à mettre en œuvre par l’Etat ou/et les collectivités locales, selon la nature de l’action et la pertinence et l’importance du potentiel d’économie d’énergie et de subvention.
Ressources du Fonds
Depuis la création du FTE, plusieurs textes règlementaires ont été promulgués pour définir les sources et les niveaux de prélèvement qui alimenteront le Fonds. Selon la réglementation, les ressources du FTE proviennent de :
- La taxe due à l’occasion de la première immatriculation des voitures de tourisme (2006)
- La taxe à l’importation et à la fabrication des climatiseurs à l’exception de l’exportation (2006)
- La taxe due sur les lampes et tubes à l’importation ou à la production locale, à l’exception de l’exportation, relevant du n° 85-39 du tarif des droits de douane à l’exception des lampes et tubes économiseurs d’énergie (2008)
- La taxe due à l’importation de moteurs et de pièces de rechange usagés (2014)
- La taxe due sur les produits énergétiques consommés (2019)
- Les dons et subventions des personnes physiques et personnes morales au profit du fonds
Emplois
A fin 2021, les interventions du FTE n’ont couvert que les primes à l’investissement avec une enveloppe globale entre 2006 et 2021 de l’ordre de 335 MDT :
