Thermal Regulation Program for New Buildings
Tunisia has implemented the thermal regulation of buildings since 2008. The primary buildings targeted are office buildings and buildings for collective residential use.
Thus, building permits are granted only if the project to be constructed conform to the minimum technical specifications for energy saving, which reflect a maximum level of the annual energy requirements for heating and cooling the building.
The project consists of developing a simplified simulation tool that will serve as a tool for the thermal analysis of buildings and a means of verifying the compliance of buildings with the requirements of the thermal regulation of buildings.
The first phase of this project consists of the development of an off-line application running on the DOE-2.2 computing engine. The second phase consists of developing a web interface and a database for the management of the thermal studies necessary for issuing building permits.
La réglementation thermique des bâtiments vise à déterminer les caractéristiques techniques minimales d’efficacité thermique des bâtiments en fonction de leurs besoins énergétiques annuels liés au confort thermique (chauffage et/ou refroidissement), quel que soit le type d’équipement utilisé. L’efficacité thermique est classée dans une échelle de huit degrés, dont le plus efficace est la classe 1 et le plus énergivore la classe 8, selon la consommation annuelle au mètre carré (kilowattheure/m2.an). la classe 5 a été déterminé comme le niveau minimum acceptable pour le secteur privé, tandis que le secteur public ne devrait pas dépasser la classe 3.
Actuellement, le contrôle de la conformité des nouvelles constructions à la RTBN se fait par les communes, au niveau de l’étude du dossier de permis de bâtir. Le permis de bâtir n’est octroyé que si le projet de bâtiment à construire satisfait les exigences techniques minimales prévues par la RTBN. Le contrôle sera étendu, ultérieurement, à la construction même, sur chantier.
La règlementation thermique est appliquée bâtiments à usage de bureaux et aux bâtiments à usage résidentiel depuis 2008. Des textes ont été élaborés pour les bâtiments destinés aux activités touristiques et pour les bâtiments destinés à la santé non encore publiés.
Le nombre de bâtiments couverts par le programme s’élevait à plus de 95 milles bâtiments, avec une superficie totale d’environ 9 millions de mètres carrés, contribuant à une économie d’énergie d’environ 189 ktep.
La Réglementation Thermique des Bâtiments Neufs (RTBN) désigne un ensemble de normes visant à limiter les besoins énergétiques des bâtiments pour assurer le confort thermique, notamment en termes de chauffage et de refroidissement. Elle repose sur l’amélioration de la qualité thermique de l’enveloppe des bâtiments, afin de réduire leur consommation énergétique. Une classification thermique est utilisée pour évaluer la performance des bâtiments, allant de classe 1 (très performante) à classe 8 (très mauvaise), avec des exigences minimales spécifiques pour les bâtiments neufs, publics et privés. Cette réglementation favorise l’efficacité énergétique et contribue à des constructions plus durables et respectueuses de l’environnement.
La conformité à la RTBN nécessite de :
- Réaliser une Etude Energétique (EE) du projet de bâtiment afin de démontrer qu’il satisfait les spécifications techniques minimales d’économie d’énergie, prévues par la RTBN ;
- Mettre en œuvre les actions d’économie d’énergie identifiées par l’EE.
Description des étapes
Qui les réalise ?
L’architecte concepteur du projet et l’ingénieur conseil chargé du lot fluides;
OU
Un bureau d’études / un ingénieur conseil spécialisé.
Finalités ?
Evaluer la performance thermique de l’enveloppe du projet de bâtiment: BECTh
et
Identifier et sélectionner les actions d’économie d’énergie permettant de satisfaire les exigences techniques minimales de la RTBN.
Évaluation des BECTh ?
Par calcul ou, moyennant, l’utilisation des logiciels autorisés par l’ANME: CLIP (configurations architecturales simples) OU tout logiciel reconnu par l’ANME.
La FT: Contenu ?
Elle doit préciser la performance thermique du projet de bâtiment (BECTh), issue de l’EE.
Elle doit être conforme au modèle prévu par l’arrêté d’application de la RTBN
Qui signe la FT ?
La même partie qui l’a élaboré: l’architecte concepteur du projet et l’ingénieur conseil ou le bureau d’études / ingénieur conseil spécialisé
Qui les approuve ?
Un contrôleur technique.
Dossier de demande de permis de bâtir: Documents à rajouter ?
- Une copie originale de l’EE, dument signée par la partie responsable et visée par le contrôleur technique.
- La FT, dument signée par la partie responsable et visée par le contrôleur technique.
Commission Technique des Permis de Bâtir: Rôle ?
Octroi du certificat de bonne exécution de travaux par l’architecte et le bureaux d’études ou l’ingénieur conseil chargés du suivi et de la coordination de l’exécution des travaux.
Il doit être conforme au modèle prévu par l’arrêté d’application de la RTBN.
Certificat indispensable pour l’obtention du PV de recollement de la part de la commune.