Etiquetage

Programme de Certification énergétique des équipements électroménagers

La Tunisie a mis en œuvre un programme de certification énergétique des équipements électroménagers. Ce dernier a pour objectif d’instaurer l’obligation de l’étiquetage énergétique des appareils commercialisés sur le marché afin d’informer les ménages sur les performances énergétiques des appareils qu’ils comptent acheter. Les équipements concernés par ce programme sont :

• Les réfrigérateurs, les congélateurs et les appareils combinés (réfrigérateurs-congélateurs)
• Les appareils individuels de conditionnement de l’air (climatiseurs)
• Les appareils de production et de stockage de l’eau chaude
• Les lampes et les appareils d’éclairage
• Les machines à laver le linge, les sèche-linges et les appareils combinés (lavage-séchage)
• Les machines à laver la vaisselle
• Les fours
• Les fers à repasser
• Les appareils audio-visuels

Ce programme prévoit dans une deuxième étape, après l’instauration de l’obligation de l’étiquetage énergétique, l’élimination progressive du marché des équipements consommateurs d’énergie. Le système de performance énergétique des équipements électroménagers est constitué de huit classes énergétiques, allant de la classe de produits consommant le plus d’énergie (classe 8) à la classe de produits les plus économes en énergie (classe 1). Les équipements électroménagers actuellement concernés par ce programme sont les réfrigérateurs et les climatiseurs. Les différentes étapes de ce programme sont :

Réfrigérateur

Climatiseur

Mise en place d’un laboratoire de mesures de septembre 2002. Réalisation d’une opération pilote de test d’une soixantaine d’appareils au CETIME entre septembre 2002 et janvier 2004. Mise en place d’un cadre juridique règlementant l’étiquetage énergétique des équipements électroménagers : Article 8 de la loi 2004-72 relative à la maîtrise de l’énergie. Décret sur l’obligation de l’étiquetage énergétique des appareils électroménagers (2004). Obligation de l’étiquetage énergétique des réfrigérateurs (2004). Organisation d’une action de formation des inspecteurs régionaux du ministère du commerce en 2004. Interdiction de la commercialisation  des réfrigérateurs  de classes énergétiques : (8) et (7) à partir de juillet 2006. (6) et (5) à partir de juillet 2007. (4) à partir du mois d’avril 2009. Remplacement de 400 000 anciens réfrigérateurs par des réfrigérateurs de classes 1 et 2 (en cours).

Mise en place d’un cadre juridique règlementant l’étiquetage énergétique des équipements électroménagers : Article 8 de la loi 2004-72 relative à la maîtrise de l’énergie. Décret sur l’obligation de l’étiquetage énergétique des appareils électroménagers (2004). Mise en place d’un laboratoire de mesures en juin 2008. Réalisation d’une opération pilote de test d’une cinquantaine d’appareils au CETIME entre juin et décembre 2008 Obligation de l’étiquetage énergétique des climatiseurs (2009). Obligation des entreprises publiques à l’acquisition seulement des climatiseurs de classes énergétiques de 1 et 4 à partir de mai 2009. Interdiction de la commercialisation des climatiseurs de classes énergétiques : (8), (7) et (6) à partir de janvier 2010. (5) à partir de janvier 2011. (4) à partir de janvier 2012.